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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722facd58014677403ef6
2 octobre 1997
Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01172
10 décembre 2025
Il est donné acte à la société Ceva Air & Ocean International, anciennement dénommée Bolloré Logistics, du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2.
civ1
613722abcd580146773ffe2c
13 février 1996
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils d'Oscar Bongard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... aux
civ2
61372212cd580146773f9fc0
3 novembre 1993
qu'ainsi la cour d'appel, qui constatait que "le côtédroit de l'ouverture litigieuse avait été obstrué sur une vingtaine de centimètres" et que ces travaux avaient "porté de façon non précaire le bord
ECLI:FR:CCASS:2017:C201054
29 juin 2017
1°/ que la faute commise par le conducteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en marche normale tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord
1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
Par ce même jugement, ce tribunal a condamné les sociétés Socotec construction et Bonnery à garantir M.
Reconduite à la frontière
DTA_2202045_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Bonnard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.
6137209acd580146773ec3fe
8 juin 1979
SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE SANDOZ A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE "LE FOURNIL COMTOIS" QUI, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "LES FILS D'OSCAR BONGARD
61372356cd580146774087a8
2 février 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la société Bonnaud
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85583
6 mars 2001
A/T/AB Jean DU PARC Hervé BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A
ECLI:FR:CCASS:2021:C100322
14 avril 2021
Mme [P] fait le même grief à l'arrêt, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; que Mme [P] faisait valoir que les travaux facturés par la société Bognard avaient pu porter
DTA_2202077_20221004
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Bonnard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard
1ère Chambre
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la société Bonnaud, représentée par Me Pezet, conclut au rejet de la requête.
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65e8
5 avril 2024
[T], le liquidateur de la société Bogard constructions et la société Qualiconsult à verser à 1'office public d'HLM [Localité 11] Habitat la somme de 1 019 833,18 euros TTC en réparation des préjudices
comm
6137247acd58014677415d1c
25 avril 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot
60794bc59ba5988459c43e0e
18 octobre 1978
RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE NON FRAPPEE D'APPEL AVAIT LIQUIDE UNE ASTREINTE PROVISOIRE ANTERIEUREMENT PRONONCEE PAR ARRET DE REFERE CONTRE GULLUNG, AU PROFIT DE VEUVE BONFORT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716215
20 février 1987
. ; que celui-ci ne s'étant qu'imparfaitement soumis à ses obligations, les communes de Chasse-sur-Rhône et de Seyssuel ont demandé à l'entreprise Bonnard de les exécuter ; Considérant, en premier lieu
cr
61372542cd5801467741c48c
2 juillet 1992
d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le girophare, posé sur le tableau de bord
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