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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722facd58014677403ef6

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01172

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il est donné acte à la société Ceva Air & Ocean International, anciennement dénommée Bolloré Logistics, du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe2c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils d'Oscar Bongard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... aux

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773f9fc0

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

qu'ainsi la cour d'appel, qui constatait que "le côtédroit de l'ouverture litigieuse avait été obstrué sur une vingtaine de centimètres" et que ces travaux avaient "porté de façon non précaire le bord

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201054

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

1°/ que la faute commise par le conducteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en marche normale tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ce même jugement, ce tribunal a condamné les sociétés Socotec construction et Bonnery à garantir M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202045_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Bonnard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2300736_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.

Source officielle
CC

civ2

6137209acd580146773ec3fe

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE SANDOZ A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE "LE FOURNIL COMTOIS" QUI, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "LES FILS D'OSCAR BONGARD

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a8

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la société Bonnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85583

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

A/T/AB Jean DU PARC Hervé BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100322

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Mme [P] fait le même grief à l'arrêt, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; que Mme [P] faisait valoir que les travaux facturés par la société Bognard avaient pu porter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202077_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A C, représenté par Me Bonnard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302413_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la société Bonnaud, représentée par Me Pezet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65e8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[T], le liquidateur de la société Bogard constructions et la société Qualiconsult à verser à 1'office public d'HLM [Localité 11] Habitat la somme de 1 019 833,18 euros TTC en réparation des préjudices

Source officielle
CC

comm

6137247acd58014677415d1c

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot

Source officielle
CC

civ2

60794bc59ba5988459c43e0e

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE NON FRAPPEE D'APPEL AVAIT LIQUIDE UNE ASTREINTE PROVISOIRE ANTERIEUREMENT PRONONCEE PAR ARRET DE REFERE CONTRE GULLUNG, AU PROFIT DE VEUVE BONFORT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716215

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

. ; que celui-ci ne s'étant qu'imparfaitement soumis à ses obligations, les communes de Chasse-sur-Rhône et de Seyssuel ont demandé à l'entreprise Bonnard de les exécuter ; Considérant, en premier lieu

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c48c

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le girophare, posé sur le tableau de bord

Source officielle

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