Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de la qualité à agir de la commune de Bonnut : 2.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007926636
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 30 avril 2025 du maire de Saint-Bonnet-de-Mure est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de rétablir M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Bonnet, à la S. A. S. SMF 08 et à M.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b2b201587f74be01a3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BONNET & FILS Exerçant sous le nom 'LE RELAIS DE LA POSTE - LE FIL DU TEMPS', représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203ec
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Condamne la SCI IMMOBILIERE BONNET aux dépens. Les intimés ont constitué avocat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, par un courrier du 21 février 2024 adressé à la société Bonnet & Fils, la A... a confirmé l’existence de cette décision.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc537
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET RÉMY LE
Source officielle8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, et contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107032_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune de Saint-Bonnet-de Mure, n'a pas été communiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86846
23 octobre 2003
23 octobre 2003
BANQUE CENTRALE DE GENÈVE a relevé appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE qui a dit que le remboursement anticipé du prêt par la société Ets BONNETERIE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413f2
14 novembre 1973
14 novembre 1973
AU PENAL NE S'ATTACHE QU'AU DISPOSITIF DE LA DECISION ET AUX MOTIFS QUI EN SONT LE SOUTIEN NECESSAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS QUE BONNET
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630972
30 janvier 1991
30 janvier 1991
- Redressement - Méthode de reconstitution des recettes - Reconstitution de recettes à partir d'une méthode excessivement sommaire - Conséquence : décharge (et non expertise ou réduction ex aequo et bono
Résumé IA — à vérifierciv1
6079433b9ba5988459c41b21
13 mai 1975
13 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BONNET, QUI AVAIT ETE EXCLU EN 1964 DE LA SOCIETE CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION L'AVENIR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01042
25 octobre 2011
25 octobre 2011
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonnet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00430
3 mai 2011
3 mai 2011
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311046_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41ba6
18 novembre 1975
18 novembre 1975
, DELEGUE DE LA FEDERATION NATIONALE DES MUTILES DU TRAVAIL, D'ENGAGER EN SON NOM LA PROCEDURE EN VUE DE SON INDEMNISATION; QUE CHARLIER CONFIA LE 4 MAI 1960 LA DEFENSE DES INTERETS DE TERRIEN A BOLOT
Source officiellePage 14 sur 1199