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2 758 résultats pour « Bouckson-Galera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372170cd580146773f3bfc

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Brive, au profit de la société Banque Gallière, BP 86 0 Sarlat (Dordogne), défenderesse à la cassation ;

Source officielle

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CC

comm

613723facd58014677410aa0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

société Génération sports et publications (société GSP), mise en redressement judiciaire le 27 janvier 1994 avec fixation de la date de cessation des paiements au 30 avril 1993, a cédé à la banque Gallière

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e3cdc6046d47aef9f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] – [Adresse 7] de son désistement pur et simple de la présente instance et action vis-à-vis de Mesdames [B] [L] et [E] [D] ; DIRE que chacune des parties gardera

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001456_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la mairie de Galéria a reçu le 22 janvier 2020 les pièces complémentaires sollicitées. 6.

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cce9

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort de France (Chambre civile), au profit : 1 / de la société CB Net, dont le siège est quartier Acajou, centre commercial Galléria

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007685048

Admin. suprême

8 octobre 1980

8 octobre 1980

SUR L'INDEMNISATION A MME X..., DES SOMMES CORRESPONDANT AU MONTANT NON REMBOURSE D'UN PRET CONSENTI PAR LE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL A LA SOCIETE ANONYME "TUILERIE ET BRIQUETERIE DE GASSERAS

Source officielle
CC

civ3

60794bd89ba5988459c4406e

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE GALEA, ARCHITECTE QUI EST ASSURE PAR LA MUTUELLE DES ARCHITECTES ET QUI A DIRIGE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f08e

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

dans la procédure suivie, notamment, contre lui, du chef de recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de constitution de partie civile de la société GALEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d011cdc6046d4789a216

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec294

Cassation

16 mai 1979

16 mai 1979

ET LES PRODUCTIONS QUE DEHOLLAIN, EN SON NOM ET AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VILLA CATOU", DAME Y..., DAME B..., LES EPOUX X..., LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE PORT LA GALERE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

applications informatiques, les atteintes portées à son image et à sa fonction en raison du discrédit jeté sur elle, l'encouragement par l'employeur d'une pétition lancée contre elle après l'épisode de la galette

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7276

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

décision, les juges doivent préciser sur quels éléments de preuve, versés au débat contradictoire et par eux analysés, ils ont formé leur conviction ; qu'en fixant la valeur vénale de la villa des époux Gallèse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301287

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

A... au rez-de-chaussée, les locaux revendiqués, la galerie avec escalier d'accès depuis la grande rue, des escaliers et des passerelles en bois en très mauvais état qui desservent la chambre et le galetas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Galleria : 6. La société a comptabilisé dans un compte de tiers 467003 ouvert au nom de la société J.O. Galleria, au titre de l'exercice 2014, une dette d'un montant de 378 092,59 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Mediterranean Shipping Company (la société MSC) a été chargée par la société Tepmare OI du transport maritime du conteneur renfermant les marchandises du port de Bassens (Gironde) au port de La Pointe des Galets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100447

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

des mentions contenues dans l'acte de notification de la déclaration constatant la force exécutoire de la décision rendue le 28 février 2012 par la Haute cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ef

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gallego, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206991_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

N B et la Sasu Oxford Gallery se sont installés depuis le 16 juillet 2022 sur le parking public " Delta ", situé chemin des Peupliers à La Ciotat (13600), parcelle cadastrée Section BZ - 0686.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc236

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X... a confié l'acheminement d'un véhicule automobile de Rouen à la Pointe des Galets (Réunion), à la société Sagatrans, commissionnaire de transport ; que la société Sagatrans a confié le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b24

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

W... conservée à titre précaire par la National Gallery of Canada sise à Ottawa, • condamné M. Q... aux dépens, • condamné M.

Source officielle