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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211711_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200543_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 septembre 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403356_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 septembre 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2408542_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2415637_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300306_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvare, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300182_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312592_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
1 juin 2012
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616355d7bf1fa7f870d2a00b
1 octobre 2010
1 octobre 2010
L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Madame Catherine BOUSCANT
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405992_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407055_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413615_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607118_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d00374df0e9c0194f8e2
15 avril 2010
15 avril 2010
INTIMÉS Madame [F] [S] épouse [K] Monsieur [D] [K] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Lalla BOUSTANI
Source officiellePage 14 sur 43