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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01084

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Jenny, Mmes Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mme Mandel, MM. Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Wallon, conseillers, Mme Michel-Amsellem, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01291

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Gérard, Mme Bregeon, MM. Le Dauphin, Rémery, Mme Wallon, conseillers, Mmes Guillou, Robert-Nicoud, Tréard, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0b2

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize Mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0c5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e8

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba18

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba3c

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba93

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbad

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6b

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Montpellier a, dans la procédure suiviec/Jacques X

61372538cd5801467741bf71

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741923a

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741926b

Cassation

3 octobre 1988

3 octobre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419328

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Angevin, Morelli, Dardel, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419382

Cassation

12 octobre 1987

12 octobre 1987

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e05

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a082

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0d8

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a9

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Le Gunehec, président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14d

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Le Gunehec président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle

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