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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c5
3 avril 2025
d'Administrateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT
1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le maire des Sables-d'Olonne s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 52, avenue Louis Bréguet
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303366_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la SAS Brault MTP, la SAS Brault Travaux Publics et la société d'assurances mutuelles SMABTP en qualité d'assureur des SAS Brault MTP et Travaux
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405515_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
soc
613720facd580146773effc7
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BRIQUETERIE JOLY, dont le siège social est Route d'Estreux à
613723b7cd5801467740d494
18 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie du Lauragais, société anonyme, dont le siège est
1ère chambre
DTA_2302851_20251211
11 décembre 2025
Briquet, président, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
613720cbcd580146773ee754
26 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières
DTA_2400258_20260312
12 mars 2026
Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508979_20260128
28 janvier 2026
S... demeurant 5, rue de la briqueterie à Villemur-Sur-Tarn (31340) - section OE n°139, sise 14, rue des potiers à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à Mme H...
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b4
22 mai 2008
BRIQUETERIE & CARRIERES BAR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 87 boulevard des Alliés BP 25 59148 FLINES LES RACHES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués
6137216ccd580146773f3a1d
21 mai 1991
dont le siège est sis à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Guiraud-Brault
Pôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
SAS DEARBORN MOTORS ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510922_20260115
15 janvier 2026
maire de Vélizy-Villacoublay a, au nom de l’Etat, mis en demeure la SCI CHAMBOURCY 31 de cesser les travaux entrepris sur les terrains cadastrés AM 384, AM 479, AK 2022, AK 205 situés au 1 avenue Louis Breguet
18° chambre 2ème section
680930bcfa1497b96f2d0844
9 avril 2025
[Localité 5] JOUFFROY (RCS de [Localité 5] 824 537 161) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
ORTA_2406648_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la SAS Hoppen France, représentée par Me Brault, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
607940bc9ba5988459c3da58
2 avril 1965
JANVIER 1961 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES
civ2
6137235ccd58014677408c48
16 décembre 1999
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Tazé-Bernard-Belfayol- Broquet
ECLI:FR:CCASS:2009:C201143
25 juin 2009
X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes de parement sur un mur de sa propriété ; que la caisse a décidé de lui supprimer le bénéfice
comm
6079d67e9ba5988459c5b82f
25 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LES SYNDICS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BELLEZANNE-BROUETTE ONT
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