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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725decd58014677421212
10 octobre 2001
10 octobre 2001
01-45-00-62-11 et n° 01-45-00-15-30) ; que l'examen de ces factures, portant sur la période du 23 novembre 1995 au 18 janvier 1999, fait ressortir que les principaux appels se font à destination du Brésil
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fe1ff48247aa307a20ab098
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 2017, le consulat général du Brésil a licencié Monsieur [P] pour faute grave.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035774977
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Par ailleurs, la SCI CPE Breteuil dont la société CPE détient 90 % des parts, a mis, en 2007, gratuitement à disposition de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02407
21 novembre 2012
21 novembre 2012
X... au Brésil était arrivée au terme convenu, que la société Cetelem avait accepté de différer le retour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La commune de Bréville-sur-Mer, qui a estimé que la SCI Acoln ne satisfaisait pas à ses obligations contractuelles, a saisi le juge judiciaire d'une demande de résiliation des baux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105763_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Semecourt en ce qu'elle classe les parcelles situées dans le secteur " Champ au Chêne " en zone N et celles situées dans le secteur " Le Breuil
Source officiellecomm
61372115cd580146773f0d65
29 janvier 1990
29 janvier 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit de la société BRETILLE, société anonyme dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
30 septembre 2019
M... et à l'EURL La rose du Brésil ce même bien à bail commercial pour l'exploitation de chambres d'hôtes. En 2005, M. T...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302276_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Bromeilles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b40464753f879640d5c7e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (BRESIL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
de nationalité Brésilienne née le 01 Décembre 1982 à Rio de Janeiro (BRESIL) Profession : Sans profession, demeurant ...- BELEM-BRESIL représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007789468
24 juin 1992
24 juin 1992
d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 57 entre l'échangeur de Cuers sud (Saint-Jean) et l'autoroute A 8 (le Cannet-des-Maures), du rétablissement du CD 14 et de la bretelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88641
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n° : D 21-16.003 Demandeur : République Fédérative du Brésil Défendeur : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401021_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société par actions simplifiée (SAS) JRS Fiber Brénil, qui exerce son activité dans le domaine du bois, et plus particulièrement de la fabrication de granules de bois, à La Roche-en-Brénil dans la Côte-d'Or
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659102
29 novembre 1978
29 novembre 1978
juin 1975 par lequel le Secrétaire d'Etat à la Culture a classé parmi les sites pittoresques du département de l'Eure, l'ensemble formé sur la commune de Marcilly-sur-Eure par le site de l'Abbaye de Breuil-Benoit
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
686d7572a2273490db10c353
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DATE DES DÉBATS :10 avril 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (BRESIL) (99) [Adresse 3] [Localité 9] FRANCE représenté par Me Albert BAFFI
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300763_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de la commune de Breuil-le-Sec, Mme K D, M. A F, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301662_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Mme C E, domiciliée à Saint-Germain le Vasson, a demandé que sa fille A soit, à la rentrée scolaire 2023, admise à titre dérogatoire en classe de sixième au collège de Bretteville-sur-Laize.
Source officielle19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
9 mai 2018
[Q] [A] a signé deux lettres de démission, l'une pour ses fonctions au sein de la société Cégelec Brésil, l'autre pour celles confiées par la société VEMI.
Source officiellePage 14 sur 250