l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'exclut pas que la créance réclamée par le liquidateur corresponde pour partie à la taxe professionnelle des établissements de Brest

pas contraires à l'article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ne constituent pas une rétention illégale ; qu'il y a lieu de retenir que dès l'arrivée à Brest

X... d'exercer toute autre activité que celle d'acheteur de métaux précieux et notamment son ancienne activité de brocanteur sans aucune limitation, ni dans le temps ni dans l'espace ; qu'en déclarant

nécessité de ne pas les négocier en Suisse ; qu'il n'est pas vain, sur cet élément moral de l'infraction, de relever que Jean-Pierre C... comme Luc A... s'adonnaient au commerce équivoque de la brocante

boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, et de glaces, bonbons, frites et boissons fraîches à emporter, à l'exclusion de tous autres commerces et de toutes activités bruyantes

X... et autres, brocanteurs au marché Jules P..., ont assigné la commune de Saint-Ouen devant la juridiction de l'expropriation, statuant comme en matière de référé, pour qu'il soit fait défense à celle-ci

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 31 octobre 2002), que l'immeuble que la SCI Redusi, utilisait pour l'exploitation d'une brocante

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, se fondant sur une interdiction de gérer pour une durée de vingt ans prononcée par le tribunal de commerce de Brest

second de celui de complicité d'ingérence en raison de sa participation active aux actions de sa soeur, notamment par l'ouverture et la gestion des comptes au nom des malades, au Crédit Lyonnais de Brest

X... a été engagé le 2 octobre 2001 en qualité de représentant mono-carte par la société Brabant ; que soutenant qu'il avait été victime le 15 octobre 2002 de violences physiques exercées par son employeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2023 et 30 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bressant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Z... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Me Olivia MAITRE, avocat au barreau de X..., toque B26O, APPELANT : Monsieur SEVIN-BREGAND A... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET

Y..., dont celui-ci a sollicité la mainlevée devant le juge de l'exécution de Bordeaux, ainsi qu'une procédure de saisie immobilière portant sur un immeuble, sis à Brest, appartenant à M.

X..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Transit et transports Brestois, TTB, dont le siège est ..., demeurant en ladite qualité 2, place de la Liberté à Brest

par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANT APPELANT (procédure N° 10/07659) INTIME (procédure N° 10/07464) Maître [X] [I] es qualité de liquidateur de la Société LE BRABANT

, présentés pour le CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est ... cedex 9 (71026), la SOCIETE UCR SOLAIPRO, dont le siège est à Verdun-sur-le-Doubs (71350), la SOCIETE UCR LES LAITERIES BRESSANES

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession Citroën de Brest par la société Holding Midi Auto

.., quelques soient ses motivations, a clairement dénoncé son épouse comme s'étant livrée habituellement à des activités de proxénétisme, en louant à des prostituées des logements leur appartenant à Brest