. # Cesare Alfieri contre Parlement européen. # Affaire 3-66.

[W] et [P] [F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président

Aparisi, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocate générale. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

novembre 2002), que les époux X... ont conclu avec l'entreprise CCM, le 13 avril 1992, un contrat de construction de maison individuelle ; que la société Compagnie européenne d'assurance industrielle (CEAI

et confirment cette désignation ; qu'en l'espèce, l'article est paru dans les pages locales du journal et s'adresse à un public intéressé par ce type d'information ; que, pour les habitants de Saint-Cézaire

[U], et l'avis oral de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

CEGI HAUGAR, des faits de faux en écritures privées et usage ; " aux motifs que, courant juillet et août 1994, les associations CEGI HAUGAR, centre de gestion agréé par l'administration fiscale, et CESAR

[V] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Administration et gestion de la Ferme de Bricourt, 3°/ à M.

considéré que le gynécologue "aurait dû penser qu'un risque de strangulation était à redouter et qu'un accouchement par les seules moyens naturels devait être écarté; que, s'il avait pratiqué une césarienne

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à changer son nom pour prendre le patronyme " de Meffray de Césarges

siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.657 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ceeri

pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint Malo (section commerce), au profit de la société de Bricourt

demander la liquidation définitive de sa pension de vieillesse et le bénéfice d'une fraction de celle-ci en exerçant une activité à temps partiel, puis d'une pension complète lorsqu'il cessait

conséquent avant que toute influence ait pu s'exercer sur lui, confirment surabondamment celles de Jean-Philippe D... qui ne devait jamais varier dans ses explications, tandis que Stéphane Z... ne cessait

d'une part, que manque à son obligation de loyauté le directeur d'une agence d'expertise comptable qui, durant l'exécution de son préavis, déclare publiquement et à plusieurs reprises que le cabinet cessera

Z... renonçait à solliciter une quelconque indemnité de son employeur, à condition que celui-ci lui restitue son secteur de plein droit si Mme Y... cessait ses fonctions ; qu'ainsi, d'après ces constatations

Z... cessant par l'acquisition qu'en avait faite les époux X..., déjà propriétaires d'un terrain contigu et désenclavé, ces derniers ne pouvaient se prévaloir de la servitude conventionnelle, devenue sans

mis à leur disposition par leur caisse régionale et, d'autre part, un échange de lettres entre la caisse régionale et le chef d'agence précise le caractère précaire de cette mise à disposition qui cessera