L'intéressée, qui exerçait ses fonctions au sein de l'une des deux brigades de jour, a fait l'objet d'une suspension de ses fonctions à titre conservatoire par un arrêté du maire de Périgueux du 16 mai

AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

: P0542) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, a vendu le 24 novembre 2023 à Monsieur [C] [M] un véhicule d'occasion RENAULT

supplétives ; que la demande du juge d'instruction concernant cette nouvelle infraction trouvait sa justification dans " le rapport d'information sur des faits nouveaux " qui lui avait été transmis par la brigade

Il précisait que le chef du groupe semblait être le nommé " D...", qui, sans aucune activité, disposait pourtant de deux véhicules : une Renault Mégane cabriolet, et une Citroën C'2 ou C'3.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Brigitte ZZZ... ès qualités d'ayant droit de Monsieur Fabrice ZZZ..., né le [...]            à la bassee et décédé le [...] , née le [...]            

barreau de VANNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

qu'elle circulait au volant dc son véhiculc Peugeot 1007 avec sa fille [X], mineure, comme passagère, madame [T] [K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhiculc automobile Renault

précédaient ou suivaient ces deux véhicules, n'ont confirmé avoir vu celui conduit par Florence Y... se déporter hors de sa voie de circulation et franchir la ligne médiane pour heurter le fourgon Renault

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

xa0;       Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer ainsi :           Le 22 avril 1988, la brigade

La cour s’est notamment fondée sur la persistance et la gravité de la délinquance, en s’exprimant comme suit   : «   Le 13 mai 1994, des fonctionnaires de la brigade anticriminalité passant Avenue

ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 04/04/24 née le [Date naissance 4] 1937 à [Localité 18] ESPAGNE de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Brigitte

de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT