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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61629f7a35a5d4e0c2ddca45
23 avril 2013
23 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielle9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
18 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e8
21 juin 2007
21 juin 2007
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No E 0720249 du 29 / 10 / 07 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no30 / 2007B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a7
13 avril 2016
13 avril 2016
La jurisprudence exige que le passeport remis soit en cours de validité. La situation est la même en cas de demande de deuxième prolongation.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762825
23 mars 2011
23 mars 2011
président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fe
26 mai 2015
26 mai 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No. 319 R. G : 14/ 00253 M. Jean-Paul X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ec
15 juin 2006
15 juin 2006
née le 20 Mars 1949 à HOYMILLE (59492) Demeurant ... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8c3
11 juin 1963
11 juin 1963
DES JEUX, APRES AVOIR SURPRIS LES RELATIONS DISCRETES DE RENEE X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
Consorts Xc/Consorts Y
6253c91ebd3db21cbdd874d2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
. - Exposé préalable : Par acte authentique passé le 1er septembre 1998 devant Maître Hupel, notaire à Bain de Bretagne, Madame Brigitte A... et Monsieur Philippe B... ont acquis des consorts C... une
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90984
3 septembre 2013
3 septembre 2013
G : 12/ 08475 13/ 198 Mme Brigitte X... M. Pierre-Yves Y... / Mme Françoise Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
2 décembre 2014
G : 13/ 05070 Mme Brigitte X... C/ M. André Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100841
9 juillet 2009
9 juillet 2009
demande de Madame Muriel X... divorcée Z..., agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur Jacques X..., tendant à voir prononcer la résolution du contrat du prêt conclu entre celui-ci et Madame Brigitte
Source officielleChambre des référés
65b3e08b753f879640cf347f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Ordonnance prononcée le 25 Janvier 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa0a4
2 mars 1994
2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc13
3 juillet 2008
3 juillet 2008
. ; 2- Madame Brigitte Z... épouse Y..., née le 5 juillet 1960 à Saint Vallier-Saone et Loire, de nationalité française, demeurant à Erima-Arue, lot... ; Appelants par requête en date du 21 juin 2005
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ba2
11 mars 1976
11 mars 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 24 DECEMBRE 1969, LECHAT AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, BREGET, RESPONSABLE, FUT,
Source officiellecomm
61372390cd5801467740b6fb
28 novembre 2000
28 novembre 2000
qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Saint-Yves, dont le siège est ... de Léon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01084
3 mai 2012
3 mai 2012
suivis de contrats « emploi consolidé » de Mademoiselle Maryse X..., de Monsieur Ursul C..., de Mademoiselle Marlène Y..., de Madame Nathalie D..., épouse Z..., de Madame Remise A..., de Mademoiselle Brigitte
Source officiellePage 14 sur 312