2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de

aux motifs que le réquisitoire supplétif du 10 juillet 1995, régulier en la forme et saisissant le juge d'instruction de faits nouveaux et précis tels qu'ils résultent des pièces communiquées et non couverts

de commerce.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

aux livraisons d'articles dont Christian X... a reconnu avoir bénéficié s'élevait bien à 6 287,39 euros et qu'après restitution partielle, la responsable du magasin précité (Nadège de Z... épouse de Bruno

Rémi GG..., - l'EARL Brun Philippe, - l'EARL Duss Aublette, - l'EARL HH... Gerard et fils, - l'EARL II...

"en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que lors de sa création, la société Chauffage Sanitaire 93 a repris l'exploitation du fonds de commerce

de céans, conformément à l'article R 626-17 du Livre VI du Code de Commerce.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire ; - Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de

Numéro de rôle : 2026002502 PC : 2026/411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE

de Commerce, selon les dispositions légales.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé

domicile de nombreux petits carrés de papier prédécoupés et destinés d au conditionnement des doses d'héroïne ; ""attendu, d'autre part, qu'il fait l'objet de nombreuses mises en cause quant à ce commerce

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

actions simplifiée OM Exploitation et par la SA OM TV et/ou la SARL OM Travel ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une personne de nationalité française qui se fait appeler Bruno

. - Planet's Players ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une personne de nationalité française qui se fait appeler Bruno ou M.

Paris susceptibles d'être occupés par l'association Ligue Nationale de Football ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une personne de nationalité française qui se fait appeler Bruno

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1509 Numéro de Procédure collective