barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09627 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Monsieur Jérôme Bernard

Il soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont il est gérant et associé, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article

A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE

791496730 Partie défenderesse : assistée du cabinet FRIEH ASSOCIES, agissant par Maître Sandrine HADDAD, Avocat (K0072) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

Dominique E, demeurant ..., Mme Marie-Cécile N, demeurant ..., M. Jean-Pierre H, demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M.

d'Instance de PARIS 16 - RG N° 11-11-0548 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 29°) Madame Pascale M..., demeurant à Voiteur (Jura), routfe de Névy, 30°) Madame Nicole N..., demeurant à Voiteur (Jura), Le Louverot, 31°) Monsieur Bernard

Bernard A..., demeurant 30390 Aramon, 20°/ de Mme Cécile B..., demeurant ..., 21°/ de M.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Dassault Aviation Copies délivrées le : à Me Savine BERNARD (CCC) Me Sandrine LOSI (copie exécutoire) DEMANDEURS Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] représenté

Claude H, Mme Cécile J, M. Christian I, Mme Jocelyne AD, M. Michel Q, Mme Reine P, M. Bruno O, Mme Odile BS, M. Mounir M, Mme Françoise de L, M. Bernard K, Mme Jeannette AC, M. Lucien AB, M.

Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me DELCOURT INTIMÉ Monsieur Bernard Henri Paul Z...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistées de : Me Pierre Deprez pour la SA Métropole Télévision, membre du cabinet Deprez-Guignot associés

Bernard ZL..., 44 / de M. Michel ZN..., 45 / de M. Yves ZO..., 46 / de M. Dominique ZQ..., 47 / de M. Christian ZS..., 48 / de M. Dominique AW..., 49 / de M.

59178/23/000874 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [L] [R] épouse [N] née le 17 Avril 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Bernard

A cette audience, Madame le Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres BEAUSSIER, MARECHAL, MALKA, GENON-CATALOT et BERNARD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Bernard T, demeurant à ..., M.