Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, substitué sur l'audience par Me Célia

BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, substitué sur l'audience par Me Célia

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

N° RG 20/12999 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWDE [D] [N] - [W] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BRACCO Me Elodie FONTAINE

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs MAINAS SELARL SAFRAN AVOCATS Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain FLOUTIER SCP FONTAINE

[F] [O] 11 impasse Fontaine Guérard 27400 LA HAYE MALHERBE Représenté par Maître Romain BLANDIN, avocat au barreau de ROUEN Mme [B] [O] née [T] 11 impasse Fontaine Guérard 27400 LA HAYE MALHERBE Représentée

Centre des Finances Publiques,[Adresse 1]7 [Localité 6] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 21 Juin 2022

SCP Fontaine ...

RG 21/01386 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 [Z] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Constant SCP Fontaine

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Garage Carpentier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Atlance France, après

Assignation en date du 18 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me ODENT et de la société civile professionnelle CELICE

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Forest-Serre, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, les conclusions de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., artisan coiffeur à l'enseigne "Fontan

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOV Minute : 25/25 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Dominique FONTANA

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Jeannin automobiles, Jeannin automobiles 10, Jeannin automobiles 77 et la société AMSI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ MATIERE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Cantal, - les