HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D567 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

[J] de ses demandes formées au titre d'un préjudice de jouissance, d'un préjudice moral et des frais de gardiennage ; En tout état de cause : - condamner M.

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle CELICE

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Bayet, Mme de la Lance conseillers de la chambre, conseiller de la chambre, Mme Labrousse, Mme Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, nous avons installé des cabines palettes avec des sacs dedans pour recevoir tous les petits morceaux d'amiante (joints, lanières, morceaux de plaques (petits).

technique N° RG 19/00751 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXLX COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur BLOCH, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistés de Céline

FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Banque de Polynésie, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monceau générale assurances du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M.

du redressement judiciaire de la société Best Service, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buxi Celina

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6], RCS [Localité 6] 331 496 240, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de

Hénon, Mmes Moreau, Brinet, Palle, Le Fischer, Vigneras, conseiller référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poirotte, Mmes Belfort, Burkel, Vieillard, Taillandier-Thomas, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre

En septembre 2023, la locataire constatait que des morceaux de poutre tombaient sur la table de la salle à manger.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa viandes