cassation (2ème Chambre civile, 6 mai 1997, pourvoi n° F 95-12.713) que la société à responsabilité limitée Viennoise de négoce a été créée en 1978, avec pour objet la collecte et le négoce de produits céréaliers

une clientèle dans un secteur contractuellement défini pour prendre et transmettre des ordres ; qu'en se fondant sur le motif aque les contrats-cadre SNECMA services, Deshors services, Deshors Adi, Ceramic

sommes versées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales, qu'il avait estimée bien-fondée en son principe, le Tribunal retient que portant sur des sommes versées au titre de campagnes céréalières

1/2 qui ont été arrachés et, à ce jour, plantés en maïs et que la parcelle [...] pour 3ha [...] [...] est en maïs en totalité ; qu'il est donc établi qu'un arrachage partiel au profit de cultures céréalières

directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC), une demande tendant au remboursement de la taxe de stockage de céréales qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

attendue qui pouvait facilement représenter au moins 20% de notre activité chez EMC, nous avons été amenés à accepter de payer 200 000 euros contre la mise en marche d'une nouvelle gamme de barres céréalières

l'espèce, si l'EARL, pour évoquer dans ses conclusions les factures sur lesquelles se fonde la société ÉTABLISSEMENTS SERIEN et établies pour les livraisons de graines effectuées au titre de la campagne céréalière

APPELANT Monsieur [X] [R] né le à [Localité 6] (99) de nationalité Guinéenne, Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Jazz CERALINE, avocat commis d'office au

de rejeter sa demande de remplacement des plantations ; Mais attendu qu'ayant relevé que le preneur avait fait le choix de changer la destination d'une partie des parcelles en vue de cultures céréalières

Il affirme toutefois être céréalier biologique sans justifier d'aucun élément matériel relatif à cette activité : certification, nature des cultures, volume de production.

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, situées au sein d'un vaste secteur agricole, sont exploitées pour la culture céréalière.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ceraline, substituant Me Btihadi, pour M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

la déclaration litigieuse, directeur général unique de la Caisse d'épargne de Nord-Isère, à ce titre son représentant habilité à effectuer cette déclaration, conserve des liens très étroits avec la CERAL

sols ont entendu soustraire à l'urbanisation en en préservant le caractère agricole, regroupait, pour l'essentiel, des parcelles consacrées à l'activité agricole, particulièrement à la production céréalière

compatible avec l'exploitation personnelle sur une superficie limitée et assurait une présence effective suffisante, d'autant que sa résidence permettait des déplacements rapides sur l'exploitation céréalière

de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 13 septembre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 18 juin 1993 par Mme Deira Cerati

– sont situés sur l'actuel siège de l'exploitation et que le déplacement même du troupeau serait difficile ; que Madame Monique X... qui ne conteste pas avoir à la fois une activité d'élevage et céréalière

[B] [K] ; ' 4 243,34 euros à la SARL Casa No Stress ; ' 9 666,70 euros à la SARL Cemali ; ' 11 288,14 euros à la SARL Holding des 4 Vents ; ' 4 076,72 euros à M.

ou pour un travail salarié ; "aux motifs qu'il résulte d'un document présenté par le prévenu et signé par le cogérant de ladite société qu'il aurait été bénéficiaire d'un prêt à usage des terres céréalières

Y... qui, dans sa note en délibéré, avait exposé qu'il avait une activité céréalière au service de M.