CESAME Sup.

ENTREPRISE [B], [I] [V] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Rozenna GORLIER à Me Lionel CARLES à Me Paul RENAUDOT à Me Marie-France CESARI le

siège social est situé 23, rue de Rouen, à Béthune (62400) ; l'association requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

[X] [V], Mme [M] [T], Mme [B] [V] et Mme [Z] [V] ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 10 juin 2025, par lesquelles M. 

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

de justice du 26 juin 2015, l'institution de retraite complémentaire AG2R retraite ARRCO (ci-après AG2R Retraite ARRCO), anciennement dénommée AG2R Réunica, a fait assigner la société Lucien Georgelin

AS CEBATI (anciennement dénommée CEBATI) dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu le jugement en date du 28 septembre 2017

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 29 Juin 2017

ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Juin 2017

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CESARI

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CESARI

[X] [D] assisté de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [B] [M] M. [O] [G] S.A.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 04 Septembre 2014 et signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente suppléante et Monsieur Maurice NGUYEN, greffier auquel la minute de la décision