LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela CHAILLOU

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 6 juin 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu

- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Monsieur Gilles DUPONT, greffier. ********************** Vu l'arrêt de la Cour de Paris du 4 Décembre 2009, Vu la requête en rectification

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, M. B...

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

DES PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY SAINT-GOBAIN UNE REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1965 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CHALMOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, M.

[U] de ses demandes et l'a condamné aux dépens et au paiement de la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par M.

EB ASSOCIES, prise en la personne dans ce représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de Paris, toque : P051 Intimée : Madame [L] [D] [H], représentée

Vu : les pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203593, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Montpellier le dossier de la requête de M.

LES MEUNIERS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 12] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistées de Maître Richard FOISSAC

07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu