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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02256

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... a été engagé par la société Leader interim en qualité de boiseur par contrats de mission du 16 février 2004 au 19 décembre 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01319

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

premier, Mme X... a sollicité ce congé d'un jour, le 18 mai 2007, à son leader, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4c28647600086a90e9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [E] [R] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00781

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

société CMT a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle était placée dans un rapport de force inégal avec les sociétés chinoises CSCL, compte tenu de leur notoriété et de leur position de leader

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eca521cdc5630b7a41

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[S] [R] a été embauché le 1er juillet 2005 par la société Leader Distribution [Localité 3] par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'adjoint chef de magasin Leader Price à [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02587

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de l'autorisation devant la cour d'appel de Paris saisie dans le cadre de l'article L. 464-8 du code de commerce, la société Transdev, remplissant les conditions d'un tel recours, a contesté l'autorisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M.[X] [R] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kalkanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002119612

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Je le dis aussi ici, Abdullah Öcalan est vraiment un leader populaire. Il est le leader du peuple kurde. Le peuple kurde a choisi son propre leader, en particulier après le référendum.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c77c71a6a83181c8bce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE SAS MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, société de droit étranger représentée en France par la compagnie d'assurance LEADER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Cette dernière avait obtenu le 18 mars 2008 du bureau technique BR CONSULT un contrôle, avant leur mise service, des installations de levage conforme aux prescriptions de l'arrêté du 1er mars 2004.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d453

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [F] répond aux conditions médicales du tableau n°30A.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[H]': poursuite de la man'uvre de levage des traverses alors qu'un autre salarié se trouvait dans la zone de danger.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[V]': poursuite de la man'uvre de levage des traverses alors qu'un autre salarié se trouvait dans la zone de danger.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f4a14ec5f96a7da08c6

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

La société Leader Logistic, appelante, devait conclure pour le 6 janvier 2011.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le contrat de travail de Mme [A] était transféré à la société Leader Price Trillade.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90062

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ordonnance n° : 90062 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schindler, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Levage

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63be

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme française de Montage-Levage, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a615c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 2 juin 2020, la société SPL Sillages a effectué des opérations de levage, de calage et de stationnement du navire « black zen » de la société Marine Charter Yachting à l'issue desquelles des dégradations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10481

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11031

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

The Constitutional Court had essentially based its dissolution of the party on certain stances taken by the DTP’s leaders, but without placing them in their historical and political context, and without

Source officielle