LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean Z..., dont le siège social est sis à Paris (6e), ..., représentée par son président en exercice

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA FORCONI-E-LECLERC prise en la personne de son représentant légal Centre commercial grand sud-BP 83 20538 PORTO-VECCHIO Représentée par Me Jean-pierre

Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés au paiement de cette somme ainsi que celle de 200 euros brut au titre des congés payés afférents.

Sur les conditions de forme du congé Il ressort des pièces versées au débat que le contrat initial a été conclu pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2010, que le congé en date du 05 décembre

X... dans les termes suivants « Monsieur Jean – Pierre X... exercera ses fonctions sur les différents chantiers de la SARL JG COM TELECOM.

Jean – Marc X... a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir condamner son employeur, à défaut de conciliation, au paiement des sommes suivantes : * 1291, 29 € au titre des salaires

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 16°/ de M. Lucien X..., demeurant ..., 17°/ de M.

Jean-Yves Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Fabrice B..., demeurant ..., 6°/ de M. Marc C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GUILLOT à payer à Monsieur Jean-Louis X... les sommes suivantes : 0 666,60 francs au titre des commissions, 66,66 francs au titre de l'indemnité de congés payés y afférent, 488 francs et 34,16 francs en

de référence fixée par la convention collective pour les congés payés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, les congés devant être pris ; Monsieur Jean-Claude X... n'établit

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que selon acte sous seing privé en date du 14 mars 2002, la SCI SAUZE IMMOBILIER a consenti à Monsieur Jean François X... un bail d'habitation, soumis

Le jugement sera également confirmé en ce qu'il a alloué à la salarié son salaire de mise à pied, qui sera complété des congés payés, une indemnité de préavis, sauf à préciser que la durée légale applicable

Par jugement contradictoire en date du 3 mai 2001, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu la décision suivante : - valide le congé délivré à Monsieur et Madame Jean Y... par Madame Micheline

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A... ; que la société DUCROS EXPRESS ne formule aucune demande reconventionnelle concernant le bien fondé de cette retenue sur salaire ; qu'en conséquence, Monsieur Jean-Pierre A... est fondé dans sa

né le 19 Juin 1976 à SIBITI (CONGO) ... 52000 CHAUMONT représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Céline