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1 198 résultats pour « COSSONNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAS DES ALPILLES, représentée par Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT

Source officielle

Page 14 sur 60

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TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2bfbb79e8fd3d2f251

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

assureur de la société ATELIER 4F [Adresse 5] [Localité 19] non comparante La société AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur de la société NEREV [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Stanislas COMOLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502440_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Ce dernier document, rédigé par le colonel D..., précise expressément et sans ambiguïté que la demande de M. C... est refusée. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312209_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

déclaré impropre à l'habitation, en application de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation, le local aménagé au 2ème étage, porte droite, de l'immeuble situé 6-8 avenue du colonel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301580_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En premier lieu, l'arrêté du 24 février 2023 a été pris conjointement par le colonel B E, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime qui, par arrêté n° AG

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2300985_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., lieutenant-colonel, a été prise à bail le 4 mai 2017 par le directeur régional des finances publiques et le commandant supérieur des Forces armées dans la Zone-sud de l'océan Indien à un particulier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007972651

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

X..., lieutenant-colonel, le bénéfice de la prime de qualification prévue par le décret du 31 décembre 1984 , lors d'une affectation à Bruxelles, et, statuant sur les conclusions à fins d'indemnité, présentées

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005959

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le lieutenant-colonel A, affecté à la base aérienne 190 de Tahiti Faa'a, a pris connaissance de sa notation de premier ressort pour l'année 2004

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016799_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C B, lieutenant-colonel du corps des commissaires des armées, affecté à la direction centrale du service de santé des armées à Paris, demande l'annulation du titre de perception d'un montant de 892 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202759_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2019 et 19 mars 2021, la SCI de La Sance, représentée par la SCP Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demande au tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

. / () / 3- Les commandants, lieutenants colonels et colonels sont chargés de préparer et de mettre en œuvre les décisions de leur autorité d'emploi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0505JUD003527910

Admin. suprême

5 mai 2015

5 mai 2015

(b)     The investigation conducted after June 1994 in respect of Lieutenant Colonel S., who was promoted to Colonel 34.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833537

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

finances et de la privatisation a suspendu le paiement de sa pension militaire de retraite à compter du 1er janvier 1985 en raison de l'activité d'ingénieur-conseil qu'il exerce auprès du Centre de coopération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85584

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

Com avait déjà été attribué à Madame Monique X....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC002576094

Admin. suprême

14 mai 2002

14 mai 2002

The Diyarbakır police headquarters forwarded a copy of the statement taken from Abdulrezak İpek on 8 March 1996 and a copy of his identity card to the lieutenant-colonel Alpı.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697d283fcdc6046d4753c8f0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NOVI dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEMANDERESSE D'UNE PART ET

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d15

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Lors de cette opération, les cordonnets de termites présents sur la face supérieure des pannes ont été écrasés suite à la mise en place du nouveau litelage.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f725cdc6046d4739d5aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MY MI 24/00000630 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08

Source officielle