AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAS DES ALPILLES, représentée par Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT
Source officiellePage 14 sur 60
Chambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
assureur de la société ATELIER 4F [Adresse 5] [Localité 19] non comparante La société AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur de la société NEREV [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Stanislas COMOLET
Source officielle