B., mais seulement les copies d'un courrier de celui-ci assorties de la mention "document transmis par erreur" ; qu'un tel fait n'aurait pas été unique puisque, quelques années auparavant, le plaignant

arme, de sorte qu'en cet état, devait nécessairement être écartée, comme cause de la mort de Max H..., la thèse de la légitime défense et d'un tir de riposte des autorités comoriennes, répondant aux coups

AKER LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSONNET Me CHEVALIER Copie certifiée conforme délivrée le : à :TC de [Localité 1

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie

Michel A..., colonel de gendarmerie en retraite, estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d'être l'un des complices du génocide survenu au Rwanda en 1994, a fait citer devant le tribunal

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

ministre des armées à ses demandes de communication des documents suivants, relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des militaires (CRM) auprès de la ministre des armées : 1) la copie

de leur demande de rétractation faute de remise d'une copie de l'ordonnance et de la requête, que la « copie a[vait] été laissée à Mme B..., sans que celle-ci [...] ne signale qu'elle n'était pas habilitée

joint à son dossier conformément à sa demande initiale formulée par écrit ; 3) concernant l'assignation en référé d'heure à heure devant le tribunal de grande instance de Versailles, à la requête du colonel

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie

[V], l'un des signataires de la lettre, reconnaissant n'avoir signé ce document qu'en 2003, lorsqu'une copie lui avait été présentée par le colonel [N] à l'occasion de l'enquête pénale conduite par celui-ci

du Perrault et/ou le Groupement foncier rural de la Brigotterie et/ou la SCI Jardireve ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : (...) pièce n° 3 : copie

occupés par M et/ou Mme Robert X... et/ou la société Euro-Stella et/ou la société Eurostella ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : (...) pièce n° 3 : copie

. ; que les premiers juges ont déclaré Paul Y... coupable des faits qui lui sont reprochés au vu des témoignages de Marcel A..., du major B... et du lieutenant colonel C... ; mais attendu que le major

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société

245 francs (37,35 euros) chacune (pièce 24) ; ( ) que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA a acquis le 1er décembre 2001 auprès de la SA Société financière des Ternes 2, rue des Colonels