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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372205cd580146773f9907
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jacky X..., demeurant à la Moulinette Caillac, Luzech (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de l'Association de l'aéro-club
Source officielleciv1
6137229dcd580146773ff221
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Cadillac, 3 / de Mme Marie-Ange X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402937_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 janvier 2002 du préfet de la Gironde portant reconduction de son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403002_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 janvier 2002 du préfet de la Gironde portant reconduction de son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103427_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
F E, représentés par Me Cabrillac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Lambesc a rejeté leur demande indemnitaire reçue 17 mars 2021
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sein de l'unité d'admission Bordeaux Santé Mentale n°3 du centre hospitalier Charles Perrens jusqu'au 1er mars 2018, date à laquelle elle a été mutée à sa demande au centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielleJuge Libertés Détention
670fff53b44a8f27d43c8fa4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tribunal correctionnel de Bordeaux du 18 mai 2022 ayant ordonné l'admission de Monsieur [Y] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de Cadillac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301499_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté portant traitement de l'insalubrité de l'immeuble dont elles sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière, situé 2 l'Agnet à Cadillac
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471181.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la circonstance que, postérieurement au refus de renouvellement de sa prolongation d'activité, il a été recruté par le centre hospitalier de Cadillac
Source officiellecomm
613722f9cd58014677403e59
7 octobre 1997
7 octobre 1997
X... propriétaire d'une voiture de marque Cadillac, d'une puissance fiscale de 47 CV, mise en circulation en mars 1971, a demandé la restitution de la taxe différentielle qu'il avait payée au titre de
Source officielleChambre 1-4
642fb53fcece1704f57472da
6 avril 2023
6 avril 2023
N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRPT [F] [K] [R] [B] épouse [K] C/ SARL AAJ TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aréba BOUHADOUZA Me Michel CABRILLAC
Source officielleChambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e46
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRIVILEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Michel CABRILLAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleREFERES Président
6a15e118cdc6046d470512d9
26 mai 2026
26 mai 2026
1967 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Madame [G] [A] épouse [T] [C] née le 13 février 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés à l’audience par Me Michel CABRILLAC
Source officielle9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350f
22 mai 2015
22 mai 2015
Monsieur [G] [T], liquidateur amiable de la SARL SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Michel CABRILLAC
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a53
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- MANENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame CABRILLAC
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
de Montpellier SARL LLOBERA ERIC et pour elle son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI de la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ba
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal en exercice 47, rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI de la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c6e
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Z..., engagé par l'Association pour la gestion des oeuvres d'entreprise de la société marseillaise de crédit (l'A.G.O.S) en 1973, pour diriger le centre d'aide par le travail de Mollière Cavaillac, a été
Source officiellecr
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
sujet américain demeurant "au 6, 16, ou 26", boulevard Malesherbes, pour traiter une affaire de vente, à grande échelle, de véhicules d'occasion de fabrication américaine, en particulier d'automobiles Cadillac
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162409
1 avril 2005
1 avril 2005
Jean-Louis BY en qualité de conseiller général du canton de La Roche Canillac (Corrèze) ; ....................................................................................
Source officiellePage 14 sur 22