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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf56
5 juin 2008
5 juin 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ab
22 mai 2008
22 mai 2008
PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
23 février 2007
Copies avocats le 23 / 02 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 62138 DOUVRIN Comparant en personne, assisté de Maître Mario CALIFANO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206153_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Califano Barege Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Wasquehal à lui verser la somme de 9 161,81 euros au titre de la rémunération
Source officielle18e Chambre
6035d0943f63ef37912d3bb5
12 février 2016
12 février 2016
Rôle N° 13/15876 [M] [W] C/ HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Sébastien CAPISANO
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d7
4 novembre 2011
4 novembre 2011
N° 09/11997 [O] [L] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
11995 [R] [V] épouse [T] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC005669909
10 mai 2012
10 mai 2012
Berro-Lefèvre Greffière adjointe Présidente Annexe N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence 56699/09 14/10/2009 Giuseppe TIRONE 05/01/1947 Calliano
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant
Source officielleChambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant Madame [K] [P] - UDAF 67 comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003538297
8 décembre 1998
8 décembre 1998
La requérante est représentée devant la Cour par Me Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002097918
21 octobre 2021
21 octobre 2021
pour dommage moral par requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [2] 20979/18 24/04/2018 (8 requérants) Maria Comasia VINCI 1943 Francesco CALIANNO
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MERSEN FRANCE [Localité 5] N° SIRET : 433 80 6 4 60 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-sébastien CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb9
2 mai 2023
2 mai 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me DELANNOY, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Représentée et plaidant par Mme [X] [Z], dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
28 avril 2000
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 59200 TOURCOING Comparant en personne, Et Assisté de Maître Mario CALIFANO, Avocat au barreau de LILLE, INTIMEE : SARL N. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Représentant : Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.S.
Source officiellePage 14 sur 27