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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [H] indique que la situation n'est pas simple.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [P] indique que la situation n'est pas simple.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [I] indique que la situation n'est pas simple.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265645

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Il résulte de l'instruction que le litige porté devant le juge des référés concerne le choix d'administrer un traitement, plus particulièrement, les modalités et le calendrier fixés pour la réalisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * Me MAXWELL conseil de la SA ELECTRICITE DE FRANCE par mail du 10 avril 2026, informe

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffa2bcdc6046d478a589f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Un calendrier de procédure a été fixé avec l'accord des parties à l'audience du 30 septembre 2025 pour leurs conclusions respectives, avant le 15 décembre 2025 pour les consorts [S] et avant le 27 février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200260

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

V... soutient à tort que la fixation d'un calendrier est facultative, alors que si, en première instance, l'article 764 dispose que le juge de la mise en état peut fixer un calendrier, tel n'est pas le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00750

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

gratifications liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes relatives à la gratification, l'arrêt retient que l'accord aligne sur le calendrier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Après la fixation d'un calendrier de procédure, par le présent tribunal, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 11 avril 2025 durant laquelle seule la société A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00208

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 10 juillet 2015, après plusieurs reports du calendrier prévu, invoquant des dysfonctionnements ainsi que le défaut d'aboutissement du projet, la société Acilam a assigné la société Sylob en référé expertise

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709347

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

SITUATION ANALOGUE, IL RESULTAIT CLAIREMENT DES CIRCONSTANCES QUE CES LICENCIEMENTS DEVAIENT ETRE IMMEDIATS, QUE PAR SUITE LA SOCIETE N'A PAS ENTACHE SA DEMANDE DE VICE DE FORME EN NE PRODUISANT PAS LE CALENDRIER

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165070

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents suivants : - les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et de collectivité territoriale, approuvés par arrêté préfectoral, notamment : 1) le plan d'action ; 2) le calendrier

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c0

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

été envisagé de le faire bénéficier du plan social et a confirmé sa décision de procéder au reclassement dans la nouvelle organisation ; qu'il est ainsi établi que la société s'était conformée au calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01037

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

de l'établissement appartenant au collège du salarié en cause, que le président désigné informe les délégués du personnel intéressés du lieu et de la date de la réunion, que dans les huit jours « calendrier

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424053

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

territoriale de la Polynésie française à son chef de cabinet Guy Y..., il est en revanche acquis qu'il avait conservé la signature des marchés, celle-ci ne pouvant être déléguée qu'à un élu ; que le calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00618

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

formation de jugement de la cour d'appel, en vue de la juger ou de la radier ; que l'ordonnance ''portant mesure d'administration judiciaire'' qui se borne à fixer un calendrier

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Y... et que ce dernier n'a jamais réglé sa dette malgré un calendrier de paiement consenti par Claude X... A... B..., il n'est aucunement démontré que celui-ci était lui-même débiteur de Bernard X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00590

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, la durée hebdomadaire du travail peut être réduite, en tout ou partie, en deçà de 39 heures par l'attribution sur une période de quatre semaines, selon un calendrier

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, l’enfant sera chez la mère le 24 décembre et chez le père le 25 décembre les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera le jour de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et pièces communiquées par la Caisse le 01 août 2024 et à l'issue de l'audience de mise en état du 12 septembre 2024, l'affaire avait reçu fixation à l'audience publique du 28 février 2025 avec un calendrier

Source officielle