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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b2
5 juillet 2022
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [U] [H] née le 19 mai 1964 à [Localité 4] demeurant '[Adresse 3]' [Localité 1] Représentée par Me Aurélia BADY substituant à l'audience Me Camille
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef6
21 juin 2012
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille PIAT ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre section B
68f07f4747396eb608bc064c
13 octobre 2025
Morgane BOUCHARA de la SELARL MORGANE BOUCHARA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 250202 - et par Me Arthur VELTRI, avocat plaidant au barreau de NANTES, substitué à l'audience par Me Camille
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc2c
28 octobre 2025
[W] en la personne de Me [E] [Z], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASERC [Adresse 1] représentée par Me Camille SELVA substituant Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS
Chambre sociale
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24 avril 2025
21/00315 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [N] [C] [Adresse 2], [Localité 3] Représentant : Me Camille
2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
22/13086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Madame Camille
67f80d5ecf40727a0043be4c
10 avril 2025
SAINT PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2212 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge Claire ISRAEL, Vice-Présidente assistés de Camille
2e chambre de la famille
67f9f6f2190d73a10ce27d3c
11 avril 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Camille
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille
Chambre Sociale
6622097e9ce1420008389a67
18 avril 2024
EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marie DELANDRE, avocat
65b35ccc1d7564000872dc7e
23 janvier 2024
il ressort que le dirigeant indique à son salarié : 'Ecoutez, le mot 'bilatéral', vous le prenez, vous le mettez dans une enveloppe, vous fermez l'enveloppe, vous la mettez dans votre poche et vous allez
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1126JUD002899520
26 novembre 2024
also noted that although the applicant and his wife had lived in Switzerland for twenty and fourteen years respectively, the applicant’s social contacts were mainly with his Tunisian friend who ran a camel
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc4
25 juin 2020
aide juridictionnelle totale numéro 2019/016100 du 20/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 215]) Mme [XK] [JB] née le [Date naissance 95] 1988 à [Localité 232] Les alliés
8ème chambre
64534cb937f394d0f8f665f7
3 mai 2023
société civile immobilière inscrite au RCS de Melun sous le numéro 838 084 937, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Camille
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
-D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
mises en service antérieures au 1er juillet 1996, dont les premières ont été effectives dès 1987, Avenue Jacques de Régis, Avenue Charles Joannon, Avenue Georges de Fabry, Avenue du grand domaine, Rue Camille
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