par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a annulé les expertises ordonnées les 5 mars 1993 et 26 février 2003 mais a refusé d'étendre l'annulation aux deux autres expertises, se bornant à en canceller

A F, représentés par Me Vicquenault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°120/2024 du conseil municipal du Rayol-Canadel-sur-Mer en date du 6 décembre 2024 portant sur la vente d'une

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile section A), au profit du cabinet Conseil Candelon, société à responsabilité

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EARL DE COMMENIAN, dont le siège est situé à Commenian à Lavernose (31410), représentée par son gérant en exercice, et pour l'EARL DE CANDELON

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société ATP Cancela, dont le siège est

références à la procédure annulée au sein du procès-verbal de notification d'infraction ne sauraient donner lieu à l'annulation de cet acte, car aucune disposition légale n'impose à l'administration de canceller

M. et Mme A ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Cananga LS ", " SCI Cannelier LS ",

délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier LS, Cananga LS, Cannelier

délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier LS, Cananga LS, Cannelier

par l'ordonnance attaquée, que l'hospitalisation d'office était caractérisée par une constrainte, à savoir une demi-journée et une nuit par mois de présence au Centre hospitalier départemental de La Candélie

- le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Cananga LS, Cannelier

Par un courrier, enregistré le 28 août 2025, la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, déclare accepter le recours à une médiation.

la commune de Leucate a accordé un permis d’aménager à la SARL Dino Forest en vue de créer un parc à thème préhistorique sur un terrain cadastré 202 DR 202 et 202 DS 51, situé 1332 avenue Georges Candilis

la commune de Leucate a accordé un permis d’aménager à la SARL Dino Forest en vue de créer un parc à thème préhistorique sur un terrain cadastré 202 DR 202 et 202 DS 51, situé 1332 avenue Georges Candilis

Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, conseil de la société Free Mobile, - les observations du représentant de la commune de Nantes.

Considérant ce qui suit : 1.Mme B C est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier départemental La Candélie depuis le 1er décembre 2011.

C B est moniteur éducateur et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier départemental La Candélie depuis le 1er juin 1989.

Sur les conclusions de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Mme C tendant à la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 10.