[E], administrateur, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Canal déménagements, 3°/ à la société Canal déménagements déménageurs Breton et Granier, société à responsabilité

circonstances du sinistre ; qu'en retenant en l'espèce que les fausses déclarations de [P] [Y] avait influé sur l'appréciation par l'assureur du risque d'arrêt de travail, s'agissant de son opération du canal

Coron, lequel est préalable : Attendu que pour les motifs exposés dans son mémoire reproduit en annexe au présent arrêt, la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Cannes

son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation du procès verbal en date du 13 Janvier 2012 coté (D 715 - D 716) et son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation et la cancellation

d'accusation du 11 mars 1999 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 mars 1999 a ordonné la cancellation

l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, dès que le service des eaux constate une augmentation anormale du volume d'eau susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation

, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de transmission de pièces du 27 septembre 2000 et simplement ordonné la cancellation

, Antibes, le Cannet, Mandelieu, Mougins, Téhoule et Vallauris, en détournant la clientèle pour des prestations ne relevant pas de son monopole; que le Conseil ayant constaté l'existence de certaines de

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 29 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des

conclusions par lesquelles elle faisait valoir qu'elle était, lors de cette réunion, dans l'ignorance de l'étendue des droits de la communauté sur le droit d'usage et d'habitation d'un appartement situé à Cannes

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la demande de restitution des bijoux saisis entre les mains du Crédit Municipal de Cannes

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de l'interrogatoire de première comparution et de la mise en examen de la banque JP Morgan Chase et a cancellé

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Winterthur assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Candel

des logements avoisinants, et celui qu'invoquait le syndicat des copropriétaires de la résidence Monceau dans ses écritures, relatif aux désordres qu'occasionnent les racines de peupliers sur les canalisations

[C] [X], salarié de la société [2], a sollicité la cancellation de plusieurs passages des rapports d'expertise, de son interrogatoire de première comparution, ainsi que l'annulation subséquente de sa mise

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel

[Y] en garde à vue des 18 et 19 février 2023 (D 6449 et D 6472) et ordonnant la cancellation de toute référence à ces auditions ; qu'en affirmant cependant qu'il existait des indices graves ou concordants

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline