NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot

évidence, tant au niveau de l'orifice d'entrée que sur les mains de la victime; qu'il a été vérifié qu'il était matériellement possible à une personne de la taille de l'intéressée de maintenir le canon

X... indique avoir tiré ; considérant, en revanche, que les deux étuis des projectiles tirés par le pistolet que tenait Frédéric X... ont, tous les deux, été retrouvés au sol, face au 50 de la rue Carnot

milieu de la portière avant gauche, le tableau de bord s'étant encastré sur le siège avant droit, et d'autre part, pour le véhicule du prévenu au niveau de la roue avant gauche et de l'avant (3/4 du capot

que les gardes mentionnent dans leur procès-verbal, d'une part, que présents sur les lieux depuis trois quarts d'heure, ils n'avaient entendu aucun coup de feu, et d'autre part, que l'examen des canons

A... précise qu'en prenant un stationnement le conducteur s'y est repris à plusieurs reprise ce qui a eu pour effet d'enfoncer notamment le capot ; que si le prévenu reconnaît les faits et en atténue considérablement

la contre-poupée, ne pouvait provoquer à lui seul l'éjection de la pièce; que, par conséquent, l'incertitude sur les circonstances très précises de l'accident ajoutée au fait que l'inexistence des capots

23 juin 1994, la société Sopcavi a proposé aux abattoirs Talineau avec lesquels elle était en relation d'affaires depuis plusieurs années, un nouvel accord concernant l'enlèvement de canards et de canettes

qui l'a déclaré volé, et parmi les armes découvertes chez lui, figurant deux fusils à canon scié ; ( ... ) ; que compte tenu de la participation aux faits pour chacun des prévenus et de leur personnalité

enquêteurs sur les traces et détériorations existant à l'avant du véhicule Audi sont compatibles avec le déroulement de l'accident tel qu'il a été décrit par le témoin, l'absence de traces de choc sur le capot

mentionnait l'existence d'un avis de passage alors qu'en des termes clairs et précis l'huissier avait seulement précisé que "sur place, n'ayant pu rencontrer personne, je dépose la copie à la mairie de Canet

premiers juges, retient que "la négligence de Joseph Z... consiste à avoir laissé à la disposition des ouvriers de l'atelier d'entretien une scie dont la partie travaillante n'était pas protégée par un capot

les conditions d'utilisation des engins nautiques au moment de la location ; que l'article 3 du décret n° 66-155 du 14 mars 1966 dispose que sont considérés comme navires à moteur tous les engins, canots

CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

goulotte dans un pressoir tout en recueillant du jus ; que durant la manoeuvre de cet équipement la partie de la vis sans fin la plus haute, l'arbre de transmission et les pales sont entourés de capots

avoir demandé son gain, mais précisait-elle, la société Biotonic l'avait informée que tel n'était pas le cas, que le bulletin unique gagnant comportait en effet la mention " bulletin de jeu à la super cagnotte

logistique parfaitement structurée à Cannes et dans ses environs, ainsi qu'en témoignait, au gré des surveillances physiques, la fréquentation de différents parkings souterrains et résidences, à Cannes, Le Cannet

fournisseurs à savoir Coca cola entreprise ; que sera souligné que le volume de boissons servies par ces deux sociétés pendant une période de quatre ans représente l'équivalent de 1,76 millions de canettes