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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309812_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, en l'espèce, de condamner la SCEA Les Meules à verser à l'EARL de Candy une somme de 1920 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efee2
3 mai 1989
3 mai 1989
G... épouse LEON, demeurant avec son époux à Sainte-Clotilde (Guadeloupe), Lotissement des Deux Canons I, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1767cdc6046d47c0e167
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'audience du 21 janvier 2025 : * la société Sàrl CANOË CASTILLONNAIS, ne comparait pas, * l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE comparait.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
moyens ; qu'en reprochant un manquement à son obligation de sécurité à la régie Queyras ski, exploitante de la station de Molines-en-Queyras, faute d'avoir apposé une protection sur un regard en béton de canon
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c63
24 janvier 2008
24 janvier 2008
IR 4600 N équipé d'un module de finition F1 ainsi que d'un photocopieur CANON IR 3300.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303191_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le comité départemental de canoë-kayak de l’Hérault, ainsi qu’avec l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
canoë-kayak et sports de pagaie Centre-Val de Loire, le comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie d'Eure-et-Loir, l'association Au fil de l'eau canoë pour tous, représentés par Me Garcia
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10075
20 février 2019
20 février 2019
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canon
Source officielle6e chambre
60354aa262662173f0009283
17 mai 2016
17 mai 2016
Les dépens d'appel resteront à la charge de la société CANON FRANCE.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41405
24 janvier 1974
24 janvier 1974
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JOEL X..., 17 ANS, QUI PRATIQUAIT LA PECHE SOUS-MARINE A UNE CENTAINE DE METRES D'UNE PLAGE FUT MORTELLEMENT BLESSE, AU MOMENT OU IL REFAISAIT SURFACE PAR L'HELICE D'UN CANOT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore
6253ccf5bd3db21cbdd91d73
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Condamne M X... et la SCI du Canon à verser à Mme Y... la somme de 800 ¿ à titre de dommages et intérêts Condamne M X... et la SCI du Canon à verser aux consorts Z... la somme de 1. 500 ¿ à titre de
Source officielleRéférés
678ea918bfd75b73b3e406fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde329a27811b0f194533f9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
APPELANTE SAS CANO Ayant son siège social : [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110253
24 mars 2021
24 mars 2021
pourvoi n° B 19-25.883 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Boucan Canot
Source officielle8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
14 janvier 2016
La société CANDY & CO est également une société holding. Ses actions étaient détenues jusqu'en 2005 pour 79 % par la SARL FICANDY et pour 21 % par M. [K] [G].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301720_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Hôpital privé Saint-Gabriel, sur le même fondement, la somme de 1.200 euros à verser à la société Canopée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301721_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Guyane Santé Hibiscus, sur le même fondement, la somme de 1.200 euros à verser à la société Canopée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301270
10 décembre 2008
10 décembre 2008
En l'espèce la Société CANON SHOES II n'a pas eu à saisir le tribunal puisque la SCI BELLECROIX l'a fait à sa place, pour faire valider le congé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802303
17 mai 1991
17 mai 1991
Y... à ouvrir une pharmacie à Canohes ; 2°) rejette la demande de Mme X... et du conseil régional de l'ordre des pharmaciens devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu, 2°) sous le n° 111 247
Source officiellePage 14 sur 1480