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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bccd580146773f6b18

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c0e

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Y..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c12

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cfa

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cfc

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d02

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3d9

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Pierre-François A..., domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Madeleine A..., épouse X

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7ead

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82fb

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5db4

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303375_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

qu'au-delà des intitulés de fonction, l'emploi de trancheur comme celui d'hôtesse consistaient à assurer le service au sein du restaurant et que la tradition brésilienne invoquée de découpage d'une pièce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200262

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

La caducité ayant des effets rétroactifs, le jugement du 26 mars 2015 ayant ordonné la vente est annulé » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « l'article R. 322-27 du Code des procédures civiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301436

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

annexées au permis de construire délivré le 6 février 1992 par le maire de la commune de Lille que ledit permis a été accordé au regard d'un dispositif de sécurité permettant une capacité d'accueil de

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afdbb40ec8318f31ce8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ledit service a également été en maintenance le 6 avril 2023 entre 6h00 et 7h00. Le 5 avril 2023, de 17h30 à 19h, le service Télérecours a été en maintenance de 17h30 à 19h00.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301108

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

branches : Vu l'article 1168 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2014), que la société Enlux, titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux appartenant à la SCI Capucine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200736

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de sa demande en rapport de caducité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200721

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 novembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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