de remblai à 25 francs hors taxe : 30 000 francs ; mise en place et compactage avec engin hors taxe : 11 000 francs" sans jamais fixer un prix de 2,75 francs le mètre carré pour ce dernier poste ;

copropriété ayant affecté un certain nombre de tantièmes des parties communes aux deux derniers restant à construire ; que la commune a institué un emplacement réservé sur un terrain de 3 000 mètres carrés

Paribas doit "tenir son code confidentiel absolument secret et ne le communiquer à quiconque" ; que l'article VII précise que "le Détenteur est responsable de l'utilisation et de la conservation de la Carte

d'étudiants, d'une carte d'assuré social, de bulletins de paie, de relevés de comptes bancaires, d'avis d'imposition pour les années 1988, 1989, 1999, 1992, des factures EDF pour la période février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseils Assistance Recouvrement Entreprise, dite CARE, société à responsabilité

part, la cour d'appel n'a pas précisé les raisons pour lesquelles les attestations de saillie ne pouvaient être retenues comme élément de preuve ; alors, d'autre part, qu'elle n'a pas recherché si la carte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation de la carte nationale d'identité française à l'identité de M.

de la contestation de Monsieur [H] [I] qui nie être l'auteur d'opérations de paiements effectués les 25 et 28 mai 2013 à partir de cartes virtuelles PAYWEB générées à partir de ses deux cartes

Y..., les enquêteurs ont trouvé un téléphone portable de marque Panasonic et une carte SIM et lors de la fouille de son véhicule un autre téléphone portable de marque Nokia avec une carte SIM qu'il déclare

paiements étaient supérieurs à 600 francs, avec toutefois la possibilité d'annuler la demande d'autorisation en actionnant une touche du clavier du terminal ; qu'à ce titre, Michel X... a utilisé sa carte

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est formé par les consorts du Boys-de Carne-Billard de Saint-Laumer et de Ferron

Martin ; que la société Caterham Cars LTD, qui a déclaré avoir acquis en 1973 l'ensemble des droits sur la voiture Lotus, et la société Car, ont engagé en 1991 une action judiciaire contre la société

[B] et [Z] [M] et les sociétés Bliss et Engelmann café ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

la relaxe : 11 200 euros en quatre versements échelonnés en juin et juillet 2003, correspondant au montant de la pension jusqu'au 6 mai 2004 ; 8 245,62 euros par utilisation par Véronique Y... de sa carte

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Car Loisirs, Car Loisirs 13 et Car Loisirs 84 par la société Trigano

de sa propre carte et, un mois plus tard, le 23 août 2016 avec la carte de son épouse.

banquier gestionnaire d'un compte courant qui, ayant reçu un avis à tiers détenteur, rend indisponible son solde, doit informer son titulaire que cela n'affecte ni son fonctionnement ni celui de la carte

sommes réclamées, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le devis initial du 21 avril 1985 indiquait un prix accepté des panneaux Panoflam type Rexokal de 486,50 francs, fourniture et pose, le mètre carré

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-25.584 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière cour carrée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 16 mars 2022, pourvoi n° 20-22.022), les sociétés Le Café [4] et [7] (la société [7]) exploitent respectivement un café