R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Cazal

; s'agissant de la réalité des travaux a Canale, endroit précis mentionné sur la facture suspectée de faux, Laurent X... met en avant une délibération du conseil municipal de Pietroso, en date du 13 mai

qu'elles vivent dans leur famille, et qu'elle cesse d'être due lorsque ces conditions ne sont plus remplies ; qu'en l'espèce, par un courrier en date du 21 décembre 1992 régulièrement versé aux débats , la CAFAL

de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Structures : généralistes », « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux

Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « - Concernant la déclaration au titre du syndrome du canal carpien gauche.

sa reprise l'intervention de l'homme, elle est continue ; que les juges du fond, qui ont constaté l'existence d'un ouvrage permanent aménagé pour cet exercice et constitué par une crépine et une canalisation

d'habitations à loyer modéré de Paris et de ses environs (la SAPE) ont assigné celle-ci en réparation des dommages consécutifs à des inondations d'eaux usées intervenues à la suite de la détérioration des canalisations

le dispositif du jugement du 11 juillet 1988, dont l'autorité était alléguée par les syndicats de copropriétaires, énonçait, d'abord, qu'il était sursis à statuer sur les demandes relatives aux canalisations

de surgélation) ; que la cour d'appel a considéré que ces éléments d'équipement industriels, situés dans divers bâtiments de l'usine, reliés entre eux par les armoires électriques et un réseau de canalisations

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL

dans lesquelles il soutenait, d'une part, qu'il résultait du rapport Sylvano, du 30 septembre 1981, que les désordres étaient évolutifs et que, pour remédier provisoirement aux nouvelles fuites sur canalisations

ne répondant pas aux conclusions d'appel des consorts Z... qui soutenaient, en premier lieu, que les auteurs s'accordent pour dire que la nucléolyse est contre-indiquée pour les malades porteurs d'un canal

subis par le GFA, acheteur d'une vendangeuse vendue par la société SOGEC, concessionnaire du fabricant Fiatgeotech, aujourd'hui New Holland France, ont été causés par le fait que l'entrée initiale de canal

d'ajouter que "quand bien même l'eau du puits serait "saine" après usage, elle doit être assujettie à la redevance d'assainissement s'agissant d'une eau usée, dès lors qu'elle a circulé dans des canalisations

SCI du Buech ; que cette société existait antérieurement à la cession des actions, que Jean Z... n'en était pas associé, mais seulement son épouse, et que cette société, propriétaire du moulin et du canal

apprécié la valeur probante et la portée, que la seule explication possible de l'incendie était liée à l'utilisation du chalumeau pour dégeler la canalisation, ce qui avait créé, dans des débris, une

la société FNO, a, sans en informer la société XL Films, concédé à la société Eurisma les droits d'exploitation télévisuelle de ces films ; que le 14 décembre 1992, la société FNO a cédé à la société Canal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé

Carole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier nommé à 2 mois d'emprisonnement

Y... et de Carole Y... ; "alors que, d'une part, Jacqueline Z..., plaignante, avait soutenu dans ses conclusions d'appel de ce chef délaissées que l'existence du vol du tableau litigieux dont il était