différents du contrat, l'un signé de la société Castorama ne comportant pas de date de livraison et l'autre comportant des mentions supplémentaires, dont une date de livraison qui, par le procédé du carbone

Dumont, - les observations de Me Martinez, substituant Me Cochereau, représentant Mme B..., - et les observations de Me Carbonnel, substituant Me Lesne, représentant le centre hospitalier Erdre et Loire

Monsieur GREFF,Président, , Magistrat rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour composée de Monsieur GREFF, Président , Monsieur CARBONNEL

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Réputé contradictoire à l'égard de la CPAM VALENCIENNES et contradictoire à l'égard des autres parties prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

en personne Assistée de Me Bernard THIBAUT (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL

l'arrêt a condamné Mme X..., in solidum avec le syndicat des copropriétaires, à supporter le coût de la réfection de l'étanchéité de la cour commune et des désordres intérieurs dans l'appartement de Mme Carbonel

A, - les observations de Me Maret, représentant Mme B, qui a repris ses écritures et a maintenu sa demande s'agissant des frais irrépétibles ; - les observations de Me Carbonnel, représentant le centre

A..., représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B représenté par Me Antonino Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

expertises que les ardoises présentent des taches d'abord blanchâtres puis brunâtres, voire rouilles, que ce phénomène se généralise à l'ensemble de la toiture ; que cela révèle la présence probable de carbonate

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C. Erba, Meroni & C.

APPELANTE Société AREAS DOMMAGES Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 775 670 466 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Séverine CARDONEL

L’étude d’impact précise en outre que la nappe du calcaire carbonifère est profonde et captive dans le sous-sol de la région Lilloise, donc peu vulnérable au risque de pollution et que s’il est connu,

B A, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile des Grandes Graves, dont le siège est à Leognan (Gironde), Château Carbonnieux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 par lequel le préfet de police de

B..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter sans délai le territoire français