confiance et d'escroquerie ne peuvent recevoir aucune qualification pénale ; qu'en effet les griefs visent deux sociétés civiles professionnelles de notaires et deux avocats dont elle dénonce les carences

salarié avait refusé, depuis février 1982, d'assister aux réunions du mardi matin ; alors que, d'autre part en considérant que le refus d'indiquer le nom des clients sur les rapports de visite et la carence

civil, écarter, pour la raison qu'ils n'intéressent que l'entreprise, les moyens pris par Mme X... de ce qu'elle n'avait pu remplir les objectifs qui lui étaient fixés par l'employeur en raison des carences

dénaturation de son contenu et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la requête, pour être valide, doit exposer notamment les conditions de l'urgence ; qu'il ne saurait être pallié à cette carence

déclare recevables les interventions de la Sikig, du syndicat Garlanpy et des consorts D...", et examine, au fond, le bien-fondé de leur action contre la société d'architectes après avoir relevé la "carence

parties à une convention d'arbitrage ont la possibilité de renoncer à son bénéfice ; qu'en se bornant à constater que le litige sur lequel le tribunal arbitral saisi en 1992 avait été mis, du fait de la carence

selon le moyen, que les constatations matérielles relatées par les huissiers de justice n'ont que la valeur de simples renseignements ; qu'en décidant que les mentions figurant dans le procès-verbal de carence

ensemble de manquements tenant à l'inexécution par Mme X... de ses obligations contractuelles, comme des achats excessifs, des commandes oubliées, des relations très mauvaises avec les salariés, des carences

décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours ; que l'employeur a mis fin au contrat par lettre du 14 décembre 1988, reprochant au salarié des carences

la cour d'appel se fonde sur les pièces versées aux débats pour retenir que la salariée avait été plusieurs fois mise en garde notamment en fonction de la lettre du 10 novembre 1991 faisant état de carence

d'appel a méconnu la règle, selon laquelle l'expert se doit de se procurer tous documents utiles, documents qui ne pouvaient être qu'en la possession de l'employeur; alors, enfin, qu'en l'état de la carence

X... était le responsable actuel de l'atelier, la cour d'appel a dénaturé par omission ladite lettre qui ajoutait qu'en raison de la carence de celui-ci, le chargé de mission de la société Babich avait

E... à l'égard de Mme X..., prétexte pris de ce que cet expert-comptable n'était débiteur d'aucun devoir de conseil à son égard, sans rechercher si la carence de ce professionnel, qui avait négligé de

jour de la vente le 12 juillet 1966, le prix de 820 000 francs correspondait à la meilleure valeur du bien sur le marché immobilier et que par ailleurs les créanciers ne pouvaient en raison de leur carence

prix de un tiers puis de un quart en cas de carence d'enchère, Lot 4 mise à prix 2.300 euros avec faculté de baisse de mise à prix de un tiers puis de un quart en cas de carence d'enchère, Lot 5 mise

irrecevable en ses demandes, alors « que le droit à une voie de recours est consacré en matière pénale ; que cela implique pour chaque partie de pouvoir accéder à un nouvel examen de son affaire ; que la carence

permettant de le requalifier en contrat de travail à durée indéterminée intermittent'', sans rechercher si l'absence de mention claire de périodes non travaillées ne procédait pas d'imprécisions et de carences

de sa comptabilité ; que le caractère répétitif des carences démontre le caractère volontaire de celles-ci et qu'en conséquence, il est constant que X... a agi frauduleusement" (cf. arrêt p.3 et 4) ;