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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a07
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LES VIGNES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507279_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
nécessite la détention d’une carte professionnelle en cours de validité ; il est salarié de la société Sure Protection depuis avril 2020 et travaille depuis le mois de mai 2022 à l’Intermarché de Castanet-Tolosan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503575_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Médecine légale du vivant ― Dommage corporel et traumatologie séquellaire, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet-Tolosan (31320), est désigné pour procéder à l’expertise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301631_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
- le rapport de Mme Douteaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Faivre-Vilotte, représentant Mme A, - et les observations de Me Castanet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdbed09a86a130dd1ab7032
16 janvier 2019
16 janvier 2019
1] [Localité 1] représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349, substituée par Me Pierre-jacques CASTANET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100961
4 novembre 2010
4 novembre 2010
contrôle Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR annulé le commandement que la société Chauray contrôle a fait délivrer, le 21 juin 2007, pour saisir une maison sise au ..., à Castanet-Tolosan
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79f
24 avril 2008
24 avril 2008
d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : SAFER GASCOGNE HAUT LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège La Pradine Auzeville BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame X... a été engagée à compter du 4 février 1985 en qualité de technicienne de laboratoire par la SARL laboratoire d'analyses médicales Castinel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005925_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 76 kwc dénommée " projet Bousquet Castanet ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Castanet, représentant les requérants, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutiennent en outre que l'étude d'impact est insuffisante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400572_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
sans autorisation, à remettre à l'autorité administrative son passeport original et tout document d'identité et de voyage, et à se présenter les mercredis et vendredis à la brigade de gendarmerie de Castanet-Tolosan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402903_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire », domicilié 5, route de Mervilla à Castanet-Tolosan (31320), est désigné pour procéder à l’expertise.
Source officielleJAF Cab 10
69d6d5d0cdc6046d4792ebe8
7 avril 2026
7 avril 2026
Il convient de désigner à cette fin Maître [W] [C], notaire à Castanet-Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e1
5 février 2007
5 février 2007
assisté de Me Jean-michel B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC La Pradine d'Auzeville BP 25 31320 CASTANET
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd8
18 juin 2008
18 juin 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Claude X... ... 31320 CASTANET
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d607
1 février 2011
1 février 2011
ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON (CA FRANCE CHAMPIGNON) Chantemerle Bagneux-Saumur 49400 SAUMUR représentée par Maître Pierre-Jacques CASTANET
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Jouan, demeurant 1, place du Castillet, 31270 Cugnaux, 34 / de M. D. Lacout, demeurant lotissement Le Pouzal, 46240 Labastide Murat, 35 / de M. M.C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chabert, juge des référés ; - et les observations de Me Castanet, substituant Me B, représentant la commune de Domazan, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408001_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Géothermie et réseaux urbains associés, domicilié à GEXA affaires, 4 impasse du Castel-Tolosan à Castanet-Tolosan (31320) est désigné comme expert.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
obligations qui lui sont imposées par le préfet l'a obligée à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre 10 heures et 12 heures, à l'exception des jours fériés, à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan
Source officiellePage 14 sur 18