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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
670a1181f178dc2492b0fc5e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placéé, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 1er juillet 2024, assistée de Catherine
Source officielleRétention Administrative
627b551676c5d9057df7ff9e
10 mai 2022
10 mai 2022
J'ai quitté l'Afghanistan car j'ai reçu des menaces de mort; j'ai mon frère qui est en France'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69734940cdc6046d47678383
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a modifié en tutelle la mesure de curatelle de Mme [Y] [P] [S], née le [Date naissance 2] 1950, prononcée le 21 octobre 1991 et son frère M.
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c502
19 janvier 2025
19 janvier 2025
[Z] sollicite son assignation à résidence invoquant un hébergement possible chez son frère domicilié à [Adresse 6].
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01653_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D de nationalité française est postérieur à l'arrêté du 27 avril 2023, elle n'est pas dépourvue d'attaches en Haïti où résident son père et son frère, et elle ne dispose pas de suffisamment de ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92825
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Frédérique X... et les 31 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Frédérique X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 5 septembre 1954 à MIRA (PORTUGAL) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Frédérique PENOT-PAOLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officiellesoc
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
18 mars 2003
23 / de Mme Jacinta Freire, épouse Aubry, demeurant 135, rue de la République, 54140 Jarville, 24 / de Mme Fanny Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Yves YN..., demeurant ..., 39 / de Mme Catherine AC..., demeurant ..., 40 / de M. Pascal ZC..., demeurant ..., 41 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910e
6 septembre 2006
6 septembre 2006
André et de Y...Catherine De nationalité française, vit en concubinage Ferrailleur Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Madame Catherine Luce Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
LEVIE (20170) ... 94000 CRETEIL représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
G : 06 / 01153 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 448 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Catherine X... ... 54290 VELLE SUR MOSELLE Comparante en
Source officielleJurid. Premier Président
6881bec353f7f060d28c795d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[E] [W] a créé avec son frère, M. [G] [W], la S.A.S. Etablissements Castagnier [W]. Il a transmis à un de ses fils, [Y] [W], l'intégralité des parts sociales qu'il détenait.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89f00
26 novembre 2007
26 novembre 2007
En février 1984, ils ont chargé la société VIDAL FRERES de poser les mêmes tuiles sur l'agrandissement de leur maison.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0b
19 décembre 2003
19 décembre 2003
au répertoire général : S 02/36208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Août 2001 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 00/02970 APPELANTE Madame Frédérique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101497
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Jean-Claude X... a été condamné à payer à Mme Catherine Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure Caroline ; que le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Catherine, Chantal, Marie Y...
Source officiellePage 14 sur 128