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616 résultats pour « Catherine LAPORTE Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23cbbc9a118c6c63edf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Jean-François Fenaert, avocat au barreau de Lille, avocat

Source officielle

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CC

cr

édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X

6137253dcd5801467741c218

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

qu'un vol avec port d'arme au préjudice de la même, 2) le 20 août 1980, commis le crime de viol sur la personne de Danièle C..., 3) le 9 septembre 1980, commis le crime de viol sur la personne de Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6652b6c6260008b52fad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] [P], aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Cabinet d'Avocats Éric Laforce, Avocat aux offres de droit, condamner la Sarl Psaute & Fils, ou à défaut M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01e445a086e2bcedccb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE - INTIMÉES Madame [X] [O] veuve [Z] née le 15 Avril 1941 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d09

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

, Me Catherine GIAFFERI, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616340267dbf94c22343c9d7

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Bruno COUTURON, avocat au Barreau de BRIVE INTIMÉS Madame [P] [B] veuve [V] née le [Date naissance 10] 1920 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL LAFORCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f440d0cdc6046d472e596a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de Marseille, avocat plaidant INTIMÉE La SCI les Muchots prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f6c42a2105dbc59c10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

légal, en sa qualité d'assureur de la société Maison France Confort et Hexaom et en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da24

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

du 18/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Catherine Marie-Josée Rosiane Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X

6253cbbfbd3db21cbdd8e281

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2601

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d5b7c8005eb80ab945e5

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicole FERRAND-TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 plaidant pour la SCP ROCHMANN LOCHON - FERRAND TOMASI - LUCAIDE LAPORTE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03687_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouillou-Laporte se substituant à Me Laplagne représentant M. D.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ee0c272b5e5e648cc0998

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f39

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

-M. représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Goerge Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauléon-Soule, 31 / de Mme Catherine Dalgalarrondo, demeurant Lotissement Eki Begia, 64130 Viodos, 32 / de Mme Barbara De Jésus Monteiro, demeurant

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e841a9d5adc260627f3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ed

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

SIMPLIFIEES DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE APRIL ayant son siège social 27 Rue Maurice Flandin BP 3261 69403 LYON 03 représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Me LAFONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b4

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

DB Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUXCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff1903029105dbedc05e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- SELARL AJC représentée par Maître [P] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société Imprimerie Léonce Deprez ayant son siège social [Adresse 2] assistées et représentées par Me Catherine

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CA

11e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd795

Appel

14 février 2013

14 février 2013

est sis [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués ayant la SCP LABORDE

Source officielle