E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

Ils ont alors assigné Madame Catherine Y... épouse Z..., titulaire du certificat d'immatriculation devant le tribunal d'instance de DREUX.

Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Denis Y... ont assigné Mmes Catherine et Marie-Thérèse Y... en partage de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mmes Catherine et Marie-Thérèse Y... font grief à l'arrêt

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Catherine la somme de 3925.26€ au titre de1'indemnité de préavis due. Condamné la société Génération Intérim à payer à Mme Y... Catherine la somme de 392.53 € au titre des congés payés sur préavis.

Par acte du 30 mars 2006, le Crédit du Nord a consenti à la société Rouge Sainte Catherine un prêt d'un montant de 280 000 euros en principal pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce.

G : 13/ 09095 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Catherine X...

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions du centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne tendant à la communication de ce relevé.

-Y...de leur demande, - condamner Madame Catherine X... au paiement de la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... qu'ils ne comptaient pas donner suite à la vente ; que le 1er août 1996, M.

X... et sa soeur Catherine X..., propriétaires indivis d'un immeuble, ont apporté ce bien à un groupement d'exploitation en commun, dit Les Lavandes (GAEC), en vue notamment de la réalisation de chambres

Catherine, Y...

Guelfe X..., constater que les biens non compris dans la donation en avancement d'hoirie consentie par Catherine X... à M.

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures