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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00893

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des associations Les Amis de la Terre France, The National Association of Professionnal Environmentalists, Africa Institute for Energy Governance, le Comité catholique

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00894

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

and Development (CRED), dont le siège est [Adresse 6] (Ouganda), 3°/ l'association Navigators of Developpement (NAVODA), dont le siège est [Adresse 7] (Ouganda), 4°/ l'association le Comité catholique

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ec5

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Transports Catroux Huet, société anonyme, dont le

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff915cdc6046d478a40df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ En application des dispositions des articles 434 et 436 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2026, en chambre du conseil devant Madame Cathy

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

route la veille d'un long week-end, que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302955_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article 178 du statut de l'Enseignement catholique : " Une école catholique reçoit sa mission de l'Église, qui est au principe de sa fondation.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995957

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

"SAINTE-ANNE", l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINT-ANNE ET SAINT-JOSEPH", l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "ARGOAT-SACRE-COEUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et Dépendances (Enseignement catholique) et Madame [K] [R] [J], -condamner le Conseil d'Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (Enseignement catholique) à payer 20 607 791 francs

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896b0316960008413437

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

DE GUYANE) - Mandataire de Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Cyril CHELLE

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e83

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

que Nexhat X... a été impliqué et condamné pour des faits analogues dans la région de VESOUL, avec un modus operandi identique : vol à la tombée de la nuit, avec une effraction d'une fenêtre par un caillou

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

reconnu avoir effectué fin mai 1997 un voyage aux Pays-Bas en compagnie de son amie Katia X... et d'Aurélien A... et y avoir acheté 5 grammes d'herbe, 6 grammes de shit, 15 grammes d'héroïne, et un caillou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02845_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

catholique du Gard est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94791

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

D... a fait assigner la Direction de l'Enseignement catholique et le Conseil d'administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances devant le Tribunal du travail de Papeete en nullité de son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192530

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en qualité d'écrivain public, dans le cadre d'une convention signée avec l’association du Secours catholique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206799_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

catholique Saint François d'Assise, à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint François Régis, à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Emilie, à l'organisme de gestion

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245546

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Sur la requête du Secrétariat général de l'enseignement catholique : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100131

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

Ceci est mon testament fait en faveur du Secours catholique ... en échange defectuer les legs particuliers 1er au Secours catholique 50 000 (...)" ; que Mme Y... a assigné le Secours catholique aux fins

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe642cdc6046d478758a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 14 mars 2023, Madame [Z] [B] a saisi le tribunal judiciaire de Cahors aux fins de former opposition à la contrainte établie le 28 février

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028275603

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, l'Institut catholique de Lille, aux droits duquel vient le groupement de coopération sanitaire du groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille,

Source officielle
CC

civ3

61372355cd5801467740872a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., et son prolongement jusqu'au chemin du Gros Caillou, ladite clôture appartenant aux époux D... et, d'autre part, décide dans son dispositif que la limite des propriétés est constituée par le côté

Source officielle