AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont assigné le Centre hospitalier de Chauny

[G] l'accès du centre, prenant effet au 1er juillet 2013.

de l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale, sur les rémunérations perçues par les salariés bénéficiant d'une convention de forfait en jours prévoyant une durée de travail inférieure à deux cent

, quant à la vente de dix mille neuf cent soixante-trois paires au maximum, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à tout le moins, en

surveillance électronique soient insuffisantes ; que dès lors qu'il résulte de cet article 10-2 que les obligations de contrôle judiciaire peuvent notamment consister dans un placement au sein d'un centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, gérant

périodes effectuées sous ce régime ; qu'il s'ensuit que l'avantage incombant à l'organisme français doit être réduit au prorata du nombre de trimestres validé, rapporté à la durée maximum d'assurance de cent-cinquante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association American center for strudents and artists, dite American center,

de l'activité dans le cadre de laquelle l'exonération est demandée ; qu'en décidant que l'emploi par l'intéressée, dans les douze mois précédant l'embauche, de deux salariés pendant plus de deux cents

Foncière 114, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Elyo Centre

la Combe du Bois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Centre

LITIGE M.W..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Montpellier, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une anesthésie rachidienne par Xylocaine pratiquée lors d'une intervention chirurgicale au centre

Jacques X... coupable du délit d'escroquerie et Yves Y... coupable de complicité, puis les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que Jacques X... a établi au 30 juin 1991 un bilan de la SA Acofi-Centre

informatique ; que les salariés, inclus dans le licenciement collectif pour motif économique qui leur a été notifié le 3 avril 1989, soutenant que l'activité du centre informatique avait été transférée

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 95-20.728 et n° N 95-20.976 ; Attendu que l'association Alefpa gère deux centres

B4, 13009 Marseille, 76 / de Mme Nelly YQ..., demeurant lot. 76, Les Concerts du Paradis, 83860 Nans-les-Pins, 77 / du Centre de réeducation fonctionnelle de Valmante, dont le siège est ..., 78