D... épouse A..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d’introduction par la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 2003), que les époux

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Françoise X..., demeurant à Montmin, Faverges (Haute-Savoie

Le 5 mai 2016, la société Lavorel Groupe a confié à la mandataire un mandat n° 224, d'une durée de trois mois, de recherche de biens à [Localité 6], portant notamment sur le chalet. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), M. et Mme L... sont propriétaires d'une maison mitoyenne de celle appartenant aux consorts B....

à deux agents immobiliers à la fin du mois d'avril 2003, a relevé qu'ils n'avaient régularisé aucune promesse de vente de leur maison et qu'ils ne justifiaient d'aucune démarche pour leur relogement ;

Jean X..., actuellement détenu et demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de l'Etat, ministère de la Justice, Maison

La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

Jacques X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 26, rue de la Marine, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce

Barrat, demeurant Ulmenstrasse 11, D 47877 Willich (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M.

que la CAVAC n'avait plus qualité pour agir aux fins d'expulsion, dans la mesure où la ferme avait été vendue entre temps à la Société d'aménagement foncière et d'établissement rural (SAFER) Poitou-Charente

X... s'est vu enjoindre de payer une somme de 2 717,96 euros, au titre d'un solde résiduel de travaux réceptionnés en septembre 1998, à la société Maisons GAT, outre celle de 1 000 euros au titre des frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré La Maison dunkerquoise

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Yacine X... et a dit que celui-ci resterait détenu ; "aux motifs que le refus du personnel de la maison

, preuve à l'appui, avoir obtenu un permis de construire pour cette maison en 1988, et avoir réalisé des travaux cette même année, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions