(déclaration d'appel, récapitulatif émis par le greffe de la cour d'appel, conclusions déposées pour elle, et ordonnance de fixation à bref délai) confirmant qu'elle était représentée par « Maître Charlotte

suffisamment affranchies, constatation qui, selon la chambre de l'instruction, impliquait qu'elles aient été pesées et le montant de leur affranchissement fixé en conséquence ; qu'en règle générale, le courrier

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[R] [H], un appartement situé [Adresse 3] à Chalonnes-sur-Loire (49290), moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable de 376,00 €, outre une provision sur charges de 14,00 €.

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L’affaire a néanmoins été une nouvelle fois enrôlée et la SARL A L’EAU PLOMBERIE a été mise en demeure par courrier de la juridiction de céans du 28 novembre 2025 de communiquer à la partie adverse, dans

Par courrier du 25 juillet 2022, Mme [R] a signalé à la société [L] plusieurs malfaçons. Mme [R] et M.

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(factures des 8 mars et 8 avril 2010 d'un montant respectif de 1 000 euros et 1 524,90 euros) dans le cadre de la procédure menée devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, sur la seule

Dans le même temps, soit le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS envoyait un courrier recommandé à Monsieur [E] [Q] lui rappelant son engagement de caution.

DEMANDEUR : CHAUSSON MATERIAUX (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [N], chef d'agence, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : AGC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Charlotte

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [K] [A] est propriétaire sur la commune [Localité 6] (Charente-Maritime), au lieu-dit [Localité 7], d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1], cadastré

Vous ne ferez donc plus partie du personnel de l'entreprise à l'expiration d'un délai de préavis de trois mois qui commencera à courir à dater de la présentation de cette dernière.

direction régionale 75, groupe Saint-Lazare à compter du 1er juin 2008 ; que du 18 avril 2009 au 26 mars 2010, elle a été successivement en congé maladie, congé maternité puis en congés payés ; que par courrier

y a eu violation en connaissance de cause d'un prescription légale ou réglementaire ; qu'il était fait valoir qu'après l'arrêté de mise en demeure du 27 janvier 2009, les prévenus avaient reçu un courrier

s'effectuera par le versement par la SCI ABF Patrimoine d'une somme de 11.500 € entre les mains de la SCI SGL et par la libération de la somme de 11.500€ se trouvant entre les mains de la SCP Mayen Charet

les départements 43 et 63, et refuse les challenges ».

Fabrice X... indiquait avoir mangé au domicile de la victime à 12 heures en compagnie de Robert D..., Jocelyne C... et Jean-Emile C... puis s'être rendu à la bergerie pour y effectuer des travaux sur la charpente

le doute que le prix de l'isolation de la toiture devait rester à sa charge et que c'est seulement après le dépôt du rapport que le fabricant de matériaux, la Société SIPLAST, avait précisé dans un courrier