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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb71
9 avril 2024
sur le mérite de l’organisation d’une expertise judiciaire et émet par les présentes conclusions, les plus expresses protestations et réserves - Dire et juger que les frais d’expertise seront à la charge
8ème chambre
69ea8dabcdc6046d474e75bb
30 janvier 2025
La société SAS [Localité 1] exerce une activité de restauration traditionnelle française de type bouillon et emploie à ce jour 9 salariés.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d920
3 mars 2011
.-59320 LYS LEZ LANNOY représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue
Chambre civile TGI
62df856df7f152a441828891
13 mai 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
ARRET DU 09 MAI 2001 APPELANTS: Monsieur Dominique X... 08140 DAIGNY Monsieur Gérard X... 6 voie de Bouillon 08200 GIVONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour
Référés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9ca3
10 janvier 2025
] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Philippe BOUILLON
6253ca2ebd3db21cbdd8a46d
4 décembre 2007
d'exploitation, notamment les salaires, qui constituent le principale charge de fonctionnement.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505314_20250703
3 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à titre principal, sa réintégration dans l'emploi qu'elle occupait précédemment au sein de la société Bouillon
6253cc45bd3db21cbdd8fa76
4 septembre 2012
présente, assistée de Maître Eric BOCQUILLON (SCP FIDAL), avocat au barreau d'ALENCON (No du dossier 553) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
6253cd95bd3db21cbdd93c2d
2 juin 2017
Représentés tous deux par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2613 Assistés sur l'audience par Me Yann-Charles CORRE, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉS Monsieur Olivier Y
CTX PROTECTION SOCIALE
690a668b43d68eab408b8044
3 octobre 2025
Demanderesse : Madame [K] [U] 70 rue du Bouillon 44100 NANTES Représentée par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au même barreau
62e0d58ae8fd1e05797fa300
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d4d59e460cd1e40a03f
31 janvier 2024
DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 93517 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON
Chambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f86
Par avenant du 29 juillet 2014, le loyer mensuel a été fixé à la somme de 1 600 euros hors taxes et hors charges à compter du 1er août 2014.
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
Greffier lors des débats :Madame Alexandra BOCQUILLON, Adjointe administrative.
3e chambre civile
653b58f9502b828318c4e379
26 octobre 2023
Chaumont - RG : 21/00142 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le 18 Novembre 1957 à [Localité 8] (75) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON
JEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43c2
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f58acdcd6adff75a9f4
14 octobre 2022
représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMEES Madame [P] [R] NÉE [X] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403794_20240408
8 avril 2024
Il indique que, de nationalité malienne, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance depuis le 26 avril 2023 et qu'il a été informé de la fin de sa prise en charge à compter du 2 avril 2024
634a4fa9acdcd6adff75aaf1
7 octobre 2022
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame Magali ISSAD, Conseillère, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Alexandra BOCQUILLON
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