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4 543 résultats pour « Charles CORCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243f02fc178212f7e632

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, l'association COALLIA produit un décompte démontrant que M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038272

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

X... qui était représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'établissement de Carpiquet de la société Codica et dont le poste d'électricien chargé de l'entretien

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009846_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ainsi, il y a lieu de condamner l'État à verser à l'association Coallia la somme de 4 512,75 euros au titre des pertes de redevances et des charges.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009847_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ainsi, il y a lieu, compte de tenu de la demande de l'association requérante, de condamner l'État à verser à l'association Coallia la somme de 4 225,65 euros au titre des pertes de redevances et des charges

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009848_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

7 204,65 euros au titre des pertes de redevances et des charges.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009849_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

2019 et le 30 juin 2020, la somme de 1 282,50 euros au titre des pertes de redevances et des charges.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009850_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

8 100,90 euros au titre des pertes de redevances et des charges.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304482_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303939_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin, le 5 septembre et le 28 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307091_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ils ont sollicité, en mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'ascendants à charge d'un citoyen de l'Union européenne.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68130512e66d7f6b7b71ee0d

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par acte du 19 janvier 2023, la société Cofica Bail a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a1462dbfa4c7b1df1a93eb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience, l’association COALLIA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 603,21 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a1462fbfa4c7b1df1a9456

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience, l’association COALLIA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 4373,27 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200813

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il est donné acte à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedff

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Manuel X..., demeurant ... en France, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société COFICA, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d38

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 10 août 2017, la SA Cofica bail a consenti à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322800_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat de les prendre effectivement en charge dans un hébergement d'urgence différent de Coallia Lima 5, pérenne, adapté et assorti d'un accompagnement social, sans délai, à

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA CONCHA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200486

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

d'intervention volontaire de Cofica bail à l'instance d'appel ; Qu'en statuant ainsi, sans relever la date à laquelle la société Cofica bail avait eu connaissance du sinistre, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009851_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'association Coallia, représentée par le cabinet Simon associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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