CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
67f0243f02fc178212f7e632
4 avril 2025
En l'espèce, l'association COALLIA produit un décompte démontrant que M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008038272
17 novembre 2000
X... qui était représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'établissement de Carpiquet de la société Codica et dont le poste d'électricien chargé de l'entretien
4ème chambre, JU
DTA_2009846_20221230
30 décembre 2022
Ainsi, il y a lieu de condamner l'État à verser à l'association Coallia la somme de 4 512,75 euros au titre des pertes de redevances et des charges.
DTA_2009847_20221230
Ainsi, il y a lieu, compte de tenu de la demande de l'association requérante, de condamner l'État à verser à l'association Coallia la somme de 4 225,65 euros au titre des pertes de redevances et des charges
DTA_2009848_20221230
7 204,65 euros au titre des pertes de redevances et des charges.
DTA_2009849_20221230
2019 et le 30 juin 2020, la somme de 1 282,50 euros au titre des pertes de redevances et des charges.
DTA_2009850_20221230
8 100,90 euros au titre des pertes de redevances et des charges.
5ème Chambre
DTA_2304482_20251215
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2ème Chambre
DTA_2303939_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin, le 5 septembre et le 28 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal
4ème Chambre
DTA_2307091_20231229
29 décembre 2023
Ils ont sollicité, en mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'ascendants à charge d'un citoyen de l'Union européenne.
4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee0d
30 avril 2025
Par acte du 19 janvier 2023, la société Cofica Bail a fait assigner M.
66a1462dbfa4c7b1df1a93eb
11 juillet 2024
A l’audience, l’association COALLIA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 603,21 euros.
66a1462fbfa4c7b1df1a9456
A l’audience, l’association COALLIA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 4373,27 euros.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200813
24 septembre 2020
Il est donné acte à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé
civ1
61372297cd580146773fedff
3 janvier 1996
Manuel X..., demeurant ... en France, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société COFICA, société anonyme, dont le siège est
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d38
1 avril 2021
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 10 août 2017, la SA Cofica bail a consenti à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322800_20231006
6 octobre 2023
subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat de les prendre effectivement en charge dans un hébergement d'urgence différent de Coallia Lima 5, pérenne, adapté et assorti d'un accompagnement social, sans délai, à
cr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA CONCHA
ECLI:FR:CCASS:2015:C200486
26 mars 2015
d'intervention volontaire de Cofica bail à l'instance d'appel ; Qu'en statuant ainsi, sans relever la date à laquelle la société Cofica bail avait eu connaissance du sinistre, la cour d'appel n'a pas
DTA_2009851_20221230
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'association Coallia, représentée par le cabinet Simon associés, déclare se désister de sa requête.
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