Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean André

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

(ANDRE) ET A... (MARC) DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A RELAXE LES PREVENUS.

Le médecin a estimé que l'hospitalisation de Mme [J] devait être assortie d'une mesure de contrainte et a estimé que cette situation présentait un péril imminent.

le siège social est Service Client - TSA 40408 - 22308 LANNION CEDEX non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué GE MONEY BANK dont le siège social est TOUR EUROPLAZA- 20 avenue André

André, - Y... Louis, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux André X... ont acquis, le 30 juillet 1979, un appartement à Arcachon à l'aide

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens engagés du fait de cette procédure.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

C A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran

Au surplus, Mme A F souffre de pathologies chroniques nécessitant une prise en charge régulière et pluridisciplinaire en France.

I] de nationalité Française née le 26 Janvier 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 assistée de Me Thomas ANDRE

né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.C.I.

André, Charles X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SARL Discothèque d'Aquitaine, défendeur à la cassation ; M.

Le 10 juillet 2001 ce chèque remis à l'encaissement a été rejeté comme périmé. Le 13 avril 2004, M.

André AD..., 17 / de M. André XR..., 18 / de M. Lucien AY..., 19 / de M. François T..., 20 / de Mme Edith XT..., 21 / de M. Lucien YK..., 22 / de M.

; - laissé la charge des frais et dépens de saisie à la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN.

1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société Thermale de Bains les Bains, société anonyme, dont le siège social est à Bains les Bains (Vosges), 2°/ Mme Andrée

2022, la commune de Beauvallon, représentée par Me Drouin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé

D A et Mme E B, ressortissants chinois, ont présenté des demandes de visa de long séjour en qualité d'ascendants à charge d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Pékin