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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304993_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401784_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers
Source officielleTrib. de Commerce
69a66323cdc6046d47517de3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6f0fcdc6046d47e32eb2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69da7011cdc6046d47e34646
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Monsieur Patrice DELATTRE, président assisté de Maître Pierre Philippe CHASSANG
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311617_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2414901_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a5867a919da7c4f178f08a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0098 DEFENDERESSE Association FONS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69da6223cdc6046d47e23ae3
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da876dcdc6046d47e84a9b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301236
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Henri Z... de X... pour lui indiquer que la municipalité avait décidé de lui céder la partie du chemin desservant les terres des Chataigners sous condition que la partie restant de ce chemin bordant la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188821
5 avril 2024
5 avril 2024
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION « CHANGING THE WAY WE OPERATE »
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007677677
18 novembre 1981
18 novembre 1981
- L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION SYNDICALE AGRICOLE DE DEFENSE DES INTERETS DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CHALAIN-LE-COMTAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[M] à [Localité 6] ; - le projet Micro-Charging qu'il pilotait à [Localité 7].
Source officielleTrib. de Commerce
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66235cdc6046d47516ea3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le 23/01/2025, les parties en ayant été informées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur Philippe BATAILLE Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69a665cfcdc6046d4751a906
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrick MONTENOISE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officiellePage 14 sur 258