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347 résultats pour « Cheikhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

603224d32bc4275bf9dd0ccb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

2018/ 146 Rôle N° N° RG 15/11686 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ABT [D] [F] épouse [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : OULED-CHEIKH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Murat Türkc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD002068619

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

de l’exécution   ») rejeta l’opposition formée par le requérant contre la décision de l’administration pénitentiaire au motif que le cahier saisi contenait un scénario élogiant la rébellion de Cheikh

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c6499fbe43307c9013b246

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [E] [N] né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d0c21c0e53e7906d4c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d2c21c0e53e7906e29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU BARUL [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600176_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à partir de 11h00 : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les observations de Me El-Cheikh, substituant Me Grillon, pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214982_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

en deuxième année de Bachelor droit des affaires dans le but de poursuivre son cursus universitaire pour lequel il est inscrit en deuxième année de " Licence en sciences juridiques " à l'université Cheikh

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Madame [W] [C] née le 20 Juin 1965 à [Localité 5] (Royaume Uni) de nationalité franco-britannique demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Elodie Cheikh

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00186

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

février 2016, qui vise un des éléments constitutifs de la corruption active commise sur le territoire français, à l'hôtel Negresco, à [Localité 8], où un accord aurait été conclu entre [G] [M] et le cheikh

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e34c4cf860008dff532

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 20/05067 APPELANTE Madame [O] [J] [X] épouse [T] née le 02 juillet 1974 à [Localité 4] (Congo) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Abir BEN CHEIKH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04669_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Cheikh Lo. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 10 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402820_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Tant les consultations des Dr A, Chekirou, Laporte et Fries, réalisées aux fins de placement en arrêt de travail et de renouvellement de celui-ci, que les consultations auprès des médecins agréés mentionnés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002350094

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Les événements dont tu témoignes des années après, ont commencé avec cet affrontement. «   Le 13 février 1925, dans le village de Piran, (…) dix des hommes de Cheikh Said, sous le coup d'un mandat

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d4acdc6046d476fdee8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[B] [A], demeurant 175 rue de Tourcoing - 59290 WASQUEHAL et Mme [I] [D], demeurant 175 rue de Tourcoing - 59290 WASQUEHAL représentés par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b6e3ea43407b9fbb431

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée à l’audience par Me Diane-Daphnée AJAVON, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître DIOUF Cheikh

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 Ayant pour avocat plaidant Me Sonia OULED-CHEIKH

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600648_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Debat, magistrat désigné, - les observations de Me El Cheikh, substituant Me Grillon, pour M. D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600649_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Debat, magistrat désigné, - les observations de Me El Cheikh, substituant Me Grillon, pour M. D...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304567_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C B, ressortissant marocain né le 2 juillet 1983 à Zaouia Ech Cheikh (Maroc), est entré régulièrement en France le 18 mars 2012.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034767570

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

B...ont permis de découvrir la photographie d'un individu présenté comme un " cheikh " assigné à résidence en Bretagne et pointant l'index vers le ciel, ainsi qu'une photographie, en provenance de M.E.

Source officielle

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