Gérard, - Y...

Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.

Christian Y... demeurant ...

(Gérard et Christiane Z...), - débouté ces derniers, - rappelé que l'autorité parentale est, de droit, exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, -

A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Gérard, prévenu, la société Sogea Guadeloupe, civilement responsable, 2°) la compagnie d'assurances La Préservatrice, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle

mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sdrm), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 16 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal X..., Christian

Gérard Y..., Eric X... et Christian Z..., représentants du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828

Christian ZP..., 97 / Mme Nicole XY..., épouse ZP..., demeurant ensemble ..., 98 / M.

Christian, parties civiles, 2°) la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, du 18 juin 1991, qui

Gérard L..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 46°) M. Yvon N..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 47°) M.

Pascal Christian X..., M. Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...

A l'audience de plaidoirie du 13 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés

TOULZA, Président, et par Mme Christiane DESPERIES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

siège au 15 bis rue Henri Dunant BP2-91600 SAVIGNY-SUR-ORGE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard

Gérald M..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe YL..., demeurant ..., 3 / de M.

Christian V, demeurant ..., Mme Véronique E, demeurant ..., M. Philippe J, demeurant ..., Mme Patricia P, demeurant ..., M. Philippe K, demeurant ..., Mme Christine S, demeurant ..., M.

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Gérard C.