EN RAISON DE LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 80-40472, 80-40473 ET 80-40474, FORMES AVEC LE MEME MOYEN PAR MLE JOELLE X..., MM JEAN-YVES Y... ET JEAN-CHRISTIAN Z...

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 3 AVRIL 1981, QUI, POUR INFRACTIONS AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 5 000 F D'AMENDE ET A LA FERMETURE DES

ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS INDISPENSABLES ET MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE CHRISTIAN

Christian Y...

MARIE CHRISTINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 MARS 1983, QUI A DECLARE RECEVABLE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE DU CHEF DE

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

(CHRISTIANE), EPOUSE A..., X... (ROGER), X... (ARLETTE), EPOUSE B..., X... (JACQUELINE), EPOUSE C..., X... (NICOLE), EPOUSE LE D..., X... (JOSIANE), EPOUSE E..., X... (LILIANE), EPOUSE F..., X...

, Président, Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller, qui a fait le rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MERLE, Président Monsieur

MARIE-CHRISTINE ET PATRICE, AGES RESPECTIVEMENT DE NEUF ET QUATRE ANS LORS DU DECES DE M.

CHRISTIAN, - L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1983, QUI A CONDAMNE X...

l'associé unique de l'EURL OPI (pièces n° 2-1, 7-2 et 7-3) ; qu'un document établi et signé le 22 octobre 1998 atteste du prêt de la somme de 1 900 000 francs entre Axelle B... de C..., épouse de Christian

Melle Célia Y... Melle Jessie Y... Melle Shana Y...

Christian, - L... Luc, - E...

ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A REJETE LA DEMANDE DE MARIE-CHRISTINE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MOULLET A PRODUIT UN FILM DONT LA PRINCIPALE VEDETTE EST MARIE-CHRISTINE Y..., DITE RACHEL X... ; QU'EN

VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL, BIEN QU'ELLE AIT RETENU, COMME LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, QUE LE VOL ETAIT LA CONSEQUENCE D'UN DEFAUT DE PRECAUTIONS ET D'UN MANQUE DE SURVEILLANCE DE L'EXPLOITANTE DE L'HOTEL, MME CHRISTINA

Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de